Spoliation ou non...

Bonjour

La situation,nous sommes six enfants ,nos parents doivent être placés.

Nous pensons qu' une somme d'argent a fait l'objet d'un don de la part de nos parents à notre soeur

En effet suite à la vente de lamaison familiale notre soeur a fait construire sa maison individuelle

Alors que son epoux del'epoque etait sous officier il n'y avait qu'un salaire dans le ménage.

Aujourd'hui la question se pose quant au financement du placement de nos parents.

Quelle démarche peut on entreprendre pour connaître la destination des fonds liés à la vente de la maison familiale ?

Cordialement

Bienvenue, bonjour

"Quelle démarche peut on entreprendre pour connaître la destination des fonds liés à la vente de la maison familiale ?"

Aucune démarche juridique n’existe pour avoir ces renseignements.

La preuve ne peut être apportée que par des traces documentaires ou plus simplement la révélation de cette donation par son auteur ou son bénéficiaire.
A noter qu’au jour venu, de la succession, le notaire posera la question des dons reçus éventuellement par les héritiers.
__________________________
Infos utiles:
-Portail général justice, tous les thèmes
-Permanences gratuites d’avocats
-Par compétence, les avocats inscrits sur Conseil juridique.net

bonjour,

vos parents, de leurs vivants, peuvent disposer comme ils l'entendent de leurs biens y compris de leurs argents.

seuls vos parents peuvent, s'ils le veulent répondre à votre question.

les comptes seront faits, lors des succession de vos parents.

si vos parents n'ont plus de biens immobiliers, le notaire ne sera pas nécessaire pour régler leurs successions, sauf pour l'acte de notoriété.

salutations