Succesion lors d'un deuxième mariage avec enfants

Publié le Vu 539 fois 1 Par josy18
05/09/2014 06:32

Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage de 44 et 42 ans, 1 enfant d'un second mariage de 34 ans.Moi j'ai 2 enfants d'un premier mariage de 37 et 32 ans.
Mon mari est le seul propriétaire de la maison d'habitation et du terrain ou nous vivons tous les deux depuis 1994.Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté en 2001. Acte notarié de donation au dernier vivant enregistré en 2003. Nous avons réalisé conjointement un prêt pour financer un agrandissement de la maison d'habitation en 2012 et un autre prêt en 2014 pour l'aménagement des combles.(les prêts ont été fait au nom de monsieur et madame).
Ma question : Lors de notre décès,si les enfants de mon mari veulent mettre la maison d'habitation de leur père en vente, est ce que mes enfants auront droit de toucher quelque chose sur cette vente puisque j'ai contribué financièrement à l'amélioration de cette maison ?
Cette question m'inquiète et je vous remercie d'avance de m'aider.
Josy

Modérateur

05/09/2014 13:44

bjr,
il faut toujours séparer la propriété d'un bien et son financement.
actuellement la maison est un bien propre de votre mari peu importe que vous ayez participé à son financement, cela ne modifie pas la propriété du bien.
donc au décès de votre mari, les héritiers seront ses enfants et vous recevrez, selon ce qui figure généralement à la donation du dernier vivant, le seul usufruit du bien de votre mari dont ses enfants recevront la nue propriété.
vos enfants ne sont pas concernés par la succession de votre mari sauf à faire une procédure devant un tribunal pour demander le remboursement des sommes que la communauté (et non vous seul) a investi dans un bien propre de votre mari si vous pouvez prouver votre investissement.
un conseil tardif, il ne faut jamais investir dans un bien dont on n'ait pas propriétaire.
cdt

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