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Bonjour à tous,
Mon oncle, décédé récemment, avait décidé de léguer à mon frère et moi même l'ensemble de son patrimoine via un testament. La situation est la suivante : Il n'as plus de parents vivants, pas d'enfants, jamais marié ni pacsé, et son frère (notre père) est décédé également.
Nous sommes donc "légalement" avec mon frère en "représentation successorale" de notre père.
Notre question est : Le notaire doit-il appliquer le barème de succession par testament soit 55% de taxes ou peut-il calculer sur la base des 45% par représentation successorale ?
je n'ai pas trouvé de réponse sur le net et je avoir des arguments face au notaire lors de notre premier rendez-vous.
Merci à vous j'espère avoir été clair :-)
bjr,
si vous êtes désignés par testament héritiers de votre oncle, à mon avis, les droits applicables sont ceux relatifs aux neveux et nièces.
cdt
On se pose la question du fait que quoiqu'il arrive nous sommes héritiers, testament ou pas ! donc quelle régle s'applique, c'est difficile a savoir
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