succesion ,vente d'une maison

Publié le 01/05/2012 Vu 961 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/05/2012 12:06

Bonjour,

Je suis en indivision avec mon frère et mes sœurs,
Nous avons une maison d'habitation et des terres constructible et agricole(exploitation de mes parents),mon frère a repris la suite.
Le notaire en charge de la succession de nos parents ,nous a dit que la maison pouvez être vendue sans problème.
Concernant la maison,mon frère souhaite l'acheté ,mais fais durer les chose,,,
Ma question:Si on signe la succession dans l'état actuel,seras t'il possible de vendre la maison par la suite,même si un d'entre nous veux pas?
Serons nous obligé de passé par voie judiciaire?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

01/05/2012 18:37

Ma question:Si on signe la succession dans l'état actuel,seras t'il possible de vendre la maison par la suite,même si un d'entre nous veux pas?
Le règlement de la succession ne préjuge de la vente ultérieure de la maison.
Serons nous obligé de passé par voie judiciaire?
En cas de mésentente : pas d'autre solution.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter