Succession-Acte de dévolution successorale

Publié le 22/08/2014 Vu 1220 fois 2 Par
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22/08/2014 07:44

Bonjour,

Ma Maman est décédée l'année dernière suite au coups portés par son "mari". Etant propriétaire de sa maison, j'ai donc pris un notaire (sachant que je suis fille unique). Elle avait souscrit de son vivant plusieures assurances dont un capital décès invalidité. Cette société me demande pour le paiement du capital, une copie d'acte de dévolution successorale. J'ai donc vu mon notaire qui ne savait pas trop quoi me répondre, et qui devait recontacter l'assurance en question dès le lendemain. Cela fait quelques temps maintenant, et toujours aucune réponse du notaire ni par tel (puisque impossible a joindre) ni par mail. Et cela m'embête de prendre rdv(qu'il me fera payer bien sûr!) pour une simple question. L'assurance n'ayant toujours pas de nouvelles du notaire. Certaines personnes m'ont dit que le paiement du capital serait effectué après le procès, et d'autres le contraire. Le notaire devrait me le dire logiquement. Il sera bien content d'empocher le pognon a la fin, et lui n'attendra pas!!! Qu'en pensez vous? Merci d'avance pour vos réponses. Amélie

22/08/2014 09:51

bjr,
je pense que ce que veut l'assurance, c'est un acte de notoriété (preuve que vous êtes bien le bénéficiaire de cette assurance-vie).
en principe un notaire ne fait pas payer un simple rendez-vous de renseignements.
cdt

22/08/2014 09:51

bjr,
je pense que ce que veut l'assurance, c'est un acte de notoriété (preuve que vous êtes bien le bénéficiaire de cette assurance-vie).
en principe un notaire ne fait pas payer un simple rendez-vous de renseignements.
cdt

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