Succession actif/passif avant d’accepter

Bonjour,

Suite à un décès survenu 9mois plus tôt, un de mes ascendants vient d'être contacté par un notaire (alors qu' un cabinet généalogique l'avait déjà contacté 6 mois auparavant mandaté Par le notaire) pour lui demander de signer l'acte de notoriété. La personne est très inquiète de ces délais fort long, puisque la déclaration de succession doit être transmise aux services fiscaux dans les six mois après le décès. Nous ne connaissons pas le passif et l'actif de la succession. Est il encore possible de refuser la succession? La signature de l'acte de notoriété entraîne elle automatiquement l'acception de la succession ?

pour la précision, nous n'avons aucun contact avec le reste de la famille. Lors d'un precedent décès nous avions été victimes de menaces et avions dû porter l'affaire devant le TGI. Procès que nous avons gagné.

je vous remercie par avance de tous éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

BONJOUR,

Signer un contrat de révélation ne veut pas dire acceptation de la succession. L'acceptation sous réserve d'inventaire ou à concurrence de l'actif net reste possible.

De même, une signature de l'acte de notoriété (qui ne fait que désigner qui sont les héritiers), n'implique pas acceptation de la succession.

bonjour,

il existe l'option successorale ci-dessous:

loption-successorale-lacceptation-a-concurrence-de-lactif-net

salutations

Merci beaucoup