Succession adoption simple

Publié le Vu 717 fois 5 Par silo
06/12/2014 09:11

Mon père adoptif est décédé(adoption simple) , son cousin vient de décéder, il ne reste plus de la famille que moi et le fils du frère(décédé) de mon père adoptif. Comment va se passer la succession?

06/12/2014 11:56

bjr,
avant de répondre quelques précisions sont nécessaires,
vous parlez de quelle succession celle de votre père adoptif ou celle de son cousin ?

" Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant (les liens nés de l'adoption sont pris en compte) :

les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre les enfants, que leurs parents soient mariés ou non),
les parents , les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,
les ascendants autres que les parents,
les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres. Toutefois, la règle de la représentation permet aux descendants d'un héritier déjà décédé de recueillir sa part d'héritage.".

source:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2529.xhtml

cdt

06/12/2014 17:04

je parle de la succession de son cousin

06/12/2014 19:52

bjr,
les héritiers de votre cousin seront déterminées selon l'ordre indiqué dans mon précédent message.
si vous n'êtes que 2 héritiers, vous recevrez l'héritage du cousin en 2 parts égales mais vous aurez des droits de succession élevés à payer au trésor public qui peuvent être soit de 55% soit de 60%.
CDT

07/12/2014 06:56

meri beaucoup pour les réponses.

07/12/2014 09:01

Hello Silo

Je serais moins catégorique que domat en dehors des elements fiscaux non negligeables....
En effet l'adoption simple ne crée pas les mêmes droits que l'adoption pléniere. Comme elle ne rompt pas les liens avec la famille biologique, vous continuez a hériter de vos parents et grands parents biologiques, mais pas de vos grands parents adoptifs. J'imagine qu'il en est de même pour les oncles adoptifs, sauf en présence de testament, ce que vous ne mentionnez pas.
A vérifier donc

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