Succession amiable ? s'opposer à une succession??

Publié le 23/07/2013 Vu 1206 fois 3 Par
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23/07/2013 19:30

Bonjour,
mon grand-père a laissé quelques m² de terrains à 10 enfants sur l'île de la Réunion.

Trop nombreux pour prétendre à un bout de terre chacun, certains se proposent de vendre leur part aux autres héritiers afin qu'il y ait assez de surface pour construire une maison.

Cependant, un des frère n'a pas de titre de propriété (il a construit sa maison sur le terrain sans avoir les papiers)! Et par conséquence, il "s'oppose " à cet arrangement et ne veut pas engager de démarches!

Pourriez-vous m'indiquer quelles démarches il faudrait faire?? Faire appel à un avocat ou notaire pour régler cette histoire et remettre les choses à leur place??
SI vous avez des pistes, combien cela coûterait?
Est-ce qu'il est possible d'imputer les frais à l'ensemble des héritiers?
Est-ce qu'un héritier peut s'opposer à une telle démarche?

Modérateur

23/07/2013 20:05

bjr,
la maison construite appartient aux propriétaires du terrain.
si un frère a construit sur un terrain en indivision sans l'accord des autres indivisaires, la maison appartient à tous les indivisaires.
en cas de litige il vaut mieux faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.
un notaire n'a pas pour fonction de trancher un litige.
en l'absence d'accord amiable, le litige sera tranché par un tribunal.
cdt

23/07/2013 20:28

Merci de votre réactivité,
mais l'avocat ne sera pas compétent pour la succession j'imagine?
Parce qu'aucune démarche n'a démarré pour cette terre, c'est ça le problème majeur.
Puis-je faire appel à un notaire de mon coté et imputer les frais de notaire à l'ensemble des héritiers??

23/07/2013 23:00

Une chose n'est pas claire, que signifie "aucune démarche n'a démarré sur cette terre"?

Si le partage amiable échoue (si l'indivisaire concerné se borne à refuser l'arrangement), il devra être procédé à un partage judiciaire.

Dans ce cas-là, un notaire sera désigné pour liquider la succession.

Les émoluments de ce notaire sont des "frais du partage" qui seront supportés par les héritiers (proportionnellement à leurs parts).
__________________________
Maître Johanna SROUSSI
Avocat au barreau de Marseille

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