Succession après un décès

Publié le Vu 1619 fois 9 Par sanna59
03/10/2014 17:08

Bonjour mon père est décédé en juillet 2014 il etait propriétaire de sa maison qu'il a acheter avec son epouse qui n'est pas ma mère.N'etant pas en bon terme avec elle je lui ai demander si elle avait consulté un notaire pour le partage des biens elle ma repondu qu'elle n'etait pas tenu de le faire car avec mon père ils ont fait une attestation de dernier vivant et on deja payé les droits de succession auprès des impots.
N 'est elle pas obligé de consulté un notaire pour declarer le décès de mon père et ouvrir la successsion?
Que puis je faire si elle ne le fait pas?
Merci d'avance pour vos réponse

Superviseur

03/10/2014 17:28

Bonjour,
Même s'il y a une donation au dernier vivant, il y a des choses à faire au moment du décès de l'un des époux.
Vous pouvez, en tant qu'héritier, faire vous même ouvrir la succession.

03/10/2014 18:20

Mon oncle célibataire sans enfants (aucun héritier direct) est décédé en février dernier. Il y a des biens immobiliers à partager entre les 7 héritiers vivants (neveux et nièces), je n'ai jamais été contactée pour la succession. est-ce normal ?
merci

05/10/2014 02:54

Bonjour,
il est possible que cet oncle, avant de décéder, ait fait un testament précisant ses dernières volontés, léguant peut-être l'ensemble de ses biens immobiliers et mobiliers à un organisme ou personne extérieure à sa famille, auquel cas je ne suis pas du tout surpris que vous n'ayez aucune nouvelle de la suite donnée à sa succession. Dans le doute, je serais à votre place, par simple bon sens, je me renseignerais par exemple à la chambre départementale des notaires concernée pour savoir quel notaire s'est occupé de la succession de votre oncle. Espérant vous avoir donné une bonne piste de travail, je vous souhaite bon courage dans votre recherche. Bien à vous John35

19/10/2014 08:59

merci à John 35 pour l'info.
En effet après un mail à la chambre des notaires, le notaire chargé de la succession m'a répondu par courrier au bout de 3 semaines.

19/10/2014 11:48

bonjour,
j'ai actuellement mon beau père qui est hospitalisé et qui doit prochainement entrer en maison de retraite.
mon beau père a une assurance vie (PREDIGE) ouvert depuis plusieurs années.date précise 1986.
nous avons eu rendez vous avec le conseiller banquier pour que mon beau père rachète en totalité son contrat et que la somme de celui ci soit transférer sur son compte pour pouvoir payer la maison de retraite.
hors le conseiller bancaire, nous conseille de retirer dans un premier temps, que la moitié de son contrat, c'est à dire un rachat partiel.
car il nous dit que si le contrat est totalement racheté, et que mon beau père décède après, mon mari payera des droits de successions sur l'assurance vie de son père.
à savoir, mon beau père aura 85 ans le 28.12.1994.
est ce vrai ce que dit le conseiller bancaire ??
le fait de prendre que la moitié permet de régler la maison de retraite pendant trois ans. hors dans trois ans mon beau père s'il est encore de ce monde ne pourra plus signer aucun papier, car c'est déjà difficile à ce jour.
et là comment fera t'on ??
Le conseiller n'a pas été capable de répondre à ma question par deux fois.
MERCI à la ou les personne(s) qui nous répondra, car on doit donner une réponse mardi prochain et avec mon mari nous ne savons plus trop quoi faire.
moi pour ma part, je retirerai tout, mais mon mari se laisse influencer par le conseiller et ne m'écoute pas
merci de votre aide.
nadou

21/10/2014 18:11

J’espère que votre mari est bien le bénéficiaire du contrat en cas de décès de son père, car sinon il faut modifier le contrat ou s'il ne veux pas le faire, retirer le tout pour être sur d'avoir accès a cet argent, mais si votre mari est bénéficiaire demander a l'assureur le documents pour faire une procuration qui vous donne accès a cet argent a tout moment même si votre beau-père ne peu plus signer, et cela étant fait ne tirez que le nécessaire tout, car l'assurance vie est hors succession.
Bonne soirée a vous CG.

22/10/2014 00:07

bonsoir chancaycauxg
merci beaucoup pour tous vos conseils
nous sommes plus sereins
finalement, nous avons décidé de tout retirer, car tout l'argent ira sur le compte de mon beau père.
bonne soirée à vous aussi
encore merci de l'intérêt que vous avez porté pour mon annonce.
nadou
de l'eure.

27/10/2014 13:47

bonjour
mon amis viens de décédé d une longue maladie j ai eut deux enfants avec lui,qui lui avait eut d une précédent union deux enfants qui sont majeur,mon amis avait acheter il y a dix 10 ans une maison q'ont a refait a neuf tout les deux et comme cela fait dix ans q'ont vie dans cette maison les enfants de l autre union peut ils demander leur part.
merci de votre reponce

Superviseur

27/10/2014 13:53

Bonjour,
Tous les enfants de votre ami sont héritiers à part égale.
Si la maison lui appartenait à lui seul et en l'absence de testament, elle revient à ses 4 enfants, chacun ayant 1/4 des parts d'indivision.
Les 2 enfants d'un premier lit peuvent tout à fait demander à sortir de l'indivision, donc soit la maison est vendue et le produit partagé en 4, soit un ou plusieurs indivisaires rachètent la part des autres.
S'il y a impossibilité de régler le problème à l'amiable, ils pourront saisir la justice pour un règlement judiciaire.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.