Succession arriere grand pere

Publié le 30/11/2015 Vu 774 fois 2 Par
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28/11/2015 13:46

bonjour,en remontant mon arbre genealogique j'ai trouve un arriere grand pere en ariege qui n'a jamais fait l'objet d'une succession il existe un terrain encore a son nom comment faire pour recuperer la propriete
merci

28/11/2015 14:03

Bonjour,
Comment avez vous découvert que ledit terrain était à son nom ? Avez-vous consulté le cadastre à la Mairie ? Dans l'affirmative vous avez donc la désignation cadastrale de la parcelle dont s'agit. Demandez alors un état hypothècaire à la Conservation des Hypothèques compétente pour connaître les formalités depuis 1956 (imprimé cerfa 3233 téléchargeable sur le site impots.gouv.fr)C'est un début ...

30/11/2015 12:28

merci beaucoup je vais commencer par suivre votre conseil et je vous tiens au courant
merci beaucoup
a bientot
jeanber31

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