
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour,en remontant mon arbre genealogique j'ai trouve un arriere grand pere en ariege qui n'a jamais fait l'objet d'une succession il existe un terrain encore a son nom comment faire pour recuperer la propriete
merci
Bonjour,
Comment avez vous découvert que ledit terrain était à son nom ? Avez-vous consulté le cadastre à la Mairie ? Dans l'affirmative vous avez donc la désignation cadastrale de la parcelle dont s'agit. Demandez alors un état hypothècaire à la Conservation des Hypothèques compétente pour connaître les formalités depuis 1956 (imprimé cerfa 3233 téléchargeable sur le site impots.gouv.fr)C'est un début ...
merci beaucoup je vais commencer par suivre votre conseil et je vous tiens au courant
merci beaucoup
a bientot
jeanber31
Nouveau
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