Succession assurance vie

Publié le 14/02/2022 Vu 1352 fois 4 Par
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09/02/2022 19:13

Bonjour

Ma grand mère maternelle est décédé. 15 jours plus tard ma mère décède également. Ma mère était mariée et nous sommes 2 enfants. L'héritage de ma grand mère est divisé en 5‚ ma mère faisant partie de ses 5 enfants. La part que m'a mère devais toucher n'est pas reversée en 2, moi et ma sœur avons eu 5 %chacun. Et le reste, mon père. Est ce normal ?

Sachant que ma mère n'a pas eu cette argent de son vivant. Est normal que ce soit mon père, donc son mari, qui le touche ?

Merci. Dernière modification : 10/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

09/02/2022 22:17

Bonjour
Personnellement, je pourrais vous aider si je connaissais la rédaction de la clause bénéficiaire.

Si rien n'était prévu, votre mère étant décédée après votre grand mère, 1/5è de la valeur du contrat entre dans sa succession et est repartie dans les mêmes conditions que celle-ci, ce qui m'amène à vous demander quel était le régime matrimonial de vos parents et s'il existait une donation au dernier vivant.
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09/02/2022 23:51

Oui il y a une donation jusqu'au dernier vivant et marié sous le régime de la communauté. Je ne connais pas la clause bénéficiaire. Je vais me renseigner auprès de cette assurance vie.

Modérateur

10/02/2022 11:10

bonjour,

après un décès, la succession et les assurances-vies se traitent différemment.

dans un cas, il y a des héritiers et/ou des légataires, dans le second, il y a des bénéficiaires.

les successions sont traîtées dans l'ordre chronologique.

si votre mère était bénéficiaire de l'assurance-vie de sa mère, votre mère a reçu cette assurance-vie au décès de sa mère.

au décès de votre mère, votre père a sans doute opté pour l'usufruit de la succession de son épouse qui comprenait le montant de l'assurance-vie de votre grand-mère qui constitue un quasi-usufruit.

salutations

Superviseur

10/02/2022 11:46

Quelle est l'option qu'a retenue votre père avec cette donation entre époux?

L'usufruit , la quotité disponible ou un mixte des 2 ?
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