Succession et assurances vie

Publié le Vu 174 fois 1 Par Brigitte KNEUBUHLER
06/12/2018 19:10

Bonjour,
Mon père est décédé depuis 4 mois.
Il semble que la majeure partie de son patrimoine ait été placé sur des contrats d'assurances vies.
Pour ma part je devrais hériter d'une somme assez modique alors que d'autres personnes comme sa concubine, avec laquelle il n'était pas marié, ainsi qu' une de mes soeurs (je pense) devraient bénéficier de primes d’assurances vie d'un montant important.
Ces contrats d'assurance vie ont été contractés uniquement dans le but de me déshériter partiellement.
Le dossier est assez complexe et a commencé avec le décès de ma mère 3 ans plus tôt.
Je voudrais engager une procédure pour primes manifestement exagérées, dans un premier temps simplement pour pouvoir connaitre le montant de ces primes et leurs bénéficiaires afin d'apprécier la situation.
Et éventuellement par la suite de réclamer leur rétablissement dans l'actif successoral.


Puis-je accepter ma part d'héritage et quand même engager une procédure pour primes manifestement exagérées par la suite?
Ou faut il geler la succession pour entamer ce genre de procédure?


Merci de votre retour

Modérateur

06/12/2018 23:28

bonjour,
les assurances-vies ne font pas partie de la succession, vous pouvez hériter de votre père et cela n'interdit pas de contester les assurances-vies.
je suppose que vous connaissez les critères et les conditions fixées par la jurisprudence pour prouver que les primes versées au titre de l’assurance-vie sont manifestement excessives.
salutations

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