Succession aucun contact avec défunt

Publié le 12/01/2016 Vu 553 fois 2 Par
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12/01/2016 12:30

bonjour mon père est décédé en novembre 2015. Je n'avais plus de contact avec lui ni son épouse depuis plusieurs années et donc aucun moyen d'obtenir aucune information. Dois je attendre des informations du notaire de son épouse actuelle dans le cadre de la succession ou bien dois je moi même contacter un notaire afin de faire valoir mes droits d'héritier. d'avance merci cordialement. christine

12/01/2016 13:47

Bonjour,
Si vous connaissez la date précise et le lieu de son décès, demandez un extrait d'acte de décès. Puis faites un courrier à la Chambre Départementale des Notaires compétente afin de savoir si un Notaire a été requis de régler sa succession. La Chambre fera passer une circulaire à tous les notaires du ressort du département concerné et vous tiendra informé si l'un d'eux répond positivement. Dans ce cas contactez ce Notaire. Sinon vous pouvez aussi interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières volontés (coût 15 € HT) lequel révèlera une éventuelle Donation entre époux ou un Testament et le nom du Notaire qui l'a reçu. Il y a de grande chance que ce soit à lui que la veuve confiera la succession. D'ores et déjà, sans être pessimiste, je peux avancer qu'il est fort probable que votre père et son épouse aient sécurisé au maximum la transmission de leur Patrimoine en cas de décès. Mais vous êtes héritier réservataire et pouvez faire valoir vos droits, même si les époux étaient mariés par exemple sous le régime de la communauté universelle (avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant). Dans ce cas il n'y a pas de succession à régler au décès du 1er époux, donc pas de Notaire contacté. Mais là encore vous pouvez faire valoir vos droits dans la succession de votre père (action en retranchement).
Vous pouvez bien entendu contacter un Notaire qui fera les démarches nécessaires en commençant par adresser un courrier "officiel" à votre belle-mère pour savoir si son Notaire a été chargé du règlement de la succession. De toutes façons, vu les rapports (ou plutôt l'absence de rapports) entre vous, il serait préférable que chacun ait son Notaire. Mais c'est toujours celui représentant le conjoint survivant qui "tient la plume".

12/01/2016 14:01

merci de votre prompte réponse. J'ai déjà l'acte de décès mais mon père avait une résidence principale et une secondaire d'après mes recherches et il est décédé sur le lieu de la seconde. Je ne sais donc pas à quelle chambre départementale des notaires m'adresser, sachant que lors de son remariage il y a plusieurs années, il avait également une autre résidence dans un 3ème département différent (peut être vendue depuis) et un notaire chargé de leur contrat de mariage. Je me doute bien évidemment des dispositions prises avant décès pour sécuriser (et cela est normal) le conjoint survivant. Je vais certainement contacter les 3 chambres départementales des notaires afin d'essayer d'obtenir des renseignements sur l'éventuelle succession. merci

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