Succession avec un ayant-droit en Algérie

Publié le Vu 209 fois 1 Par MALTIG
28/03/2019 12:02

Bonjour, mon père est décédé en octobre dernier. Nous sommes 7 frères et soeurs issus d'un premier mariage en France. Mon père s'est remarié en Algérie et n'a pas eu d'autres enfants. Afin de finaliser la procédure de succession en France (mon père ayant des biens mobiliers en France et mobiliers et immobiliers en Algérie), le Notaire attend la procuration signée par sa 2ème épouse donnant pouvoir à mon frère. Sa signature doit être certifiée par devant Notaire en Algérie. Le notaire rencontré a refusé de procéder à cette formalité, le document étant régi sous les lois françaises. Doit-on s'adresser au Consulat de France en Algérie ? Est-il possible de finaliser la succession en 2 temps : les enfants d'une part et sa femme d'autre part ? Merci de votre aide et bonne journée

Modérateur

28/03/2019 20:10

bonjour,

je pense que vous devriez vous renseigner auprès d'un consulat d'algérie en france, car le litige provient du refus d'un notaire algérien, votre père est décédé en algérie donc la succession a été ouverte en algérie.

les biens immobiliers sont en principe régis par la loi du lieu de situation de l'immeuble.

salutations

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