Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au dernier survivant. Mon époux est décédé en 2009. Son père, veuf, vient de décéder. Il laisse 2 enfants vivants et 3 petits enfants issus du mariage de son fils décédé. A qui revient la part du fils décédé ? A ses enfants ou à sa femme ?
bjr,
si votre mari est décédé vous n'êtes plus mariée mais veuve et le mariage n'existe plus.
les 3 petits enfants de son fils décédé qui, je suppose, est votre mari décédé sont-ils enfants communs ou non ?
ou s'agit-il de petits-enfants d'un autre fils (frère de votre défunt mari ?
la part du fils décédé va a ses enfants par représentation de leur père décédé.
cdt
Merci beaucoup pour la réponse, il est vrai en y réfléchissant que le contrat de mariage n'a pas son utilité pour la succession.
Les 3 enfants sont issus de mon mariage avec le fils décédé.
Le fille veut garder la maison "en souvenir". Quels sont les moyens dont je dispose pour que les enfants récupèrent leurs parts ? J'ai l'intention de prendre un notaire afin d'éviter de signer "malencontreusement" un document qui les desservirait-ils sont mineurs- ignorant tout dans le domaine très vaste des successions.Sachant qu'il s'agit d'une succession "classique", sans testament ni contrat particulier.
cdt