Succession avec 2 héritiers conflictuelle

Publié le Vu 171 fois 2 Par Powergame
19/05/2019 09:46

Bonjour mon père est actuellement en succession avec sa nièce sur la maison de ma grand mère. A l'heure actuelle Sa nièce ne donne pas signe de vie aux notaire pour accepter et signer la succession car elle refuse les dettes de la grand mère qui sont a payer entre mon père et elle une fois la maison vendue . Ces dettes viennent d'un prêt familial de notre côte et donc elle s'oppose à celui ci car elle est en conflit avec mon père. La maison se fait vieille et nous ne pouvons pas avancer pour la vente tant qu'elle ne signe pas. Qu'elle solution s'offre à nous pour débloquer la situation ? (Sachant que mon père prend a sa charge pour le moment l'assurance et l'entretient de la maison ) . Merci par avance je reste disponible pour plus de renseignements.

Modérateur

19/05/2019 11:46

bonjour,

quand un héritier est taisant, il appartient aux autres héritiers de le sommer d'opter pour cette succession en application des articles 772 et s. du code civil.

voir ce lien:

https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html

salutations

19/05/2019 14:35

Merci pour votre réponse. Cet action à ete envisager mais notre notaire nous a dit que ce serait inutile dans le sens ou même si elle ne répond pas sous deux moi et qu'elle est considéré comme acceptant la succession, la maison ne pourras pas être mis en vente sans sa signature et que donc le problème reste le même . Est ce vrai ? Ou si elle est considéré comme acceptante nous pourrons mettre en vente la maison à partir de ce moment là ? Merci à vous

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.