Succession avec un mineur

Publié le 10/01/2016 Vu 507 fois 1 Par
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09/01/2016 18:23

Bonjour ma grand mère étant décédé je me pose des questions, sachant qu elle s est remarie avec un homme qui n est pas mon vrai grand père et qu elle a perdu tout ses enfants. Il ne reste plus que son mari, une petite fille D un de ses enfants et ma sœur et moi qui sommes ses petites filles aussi.1ere question: îl y a une maison à partager , est ce que ma sœur et moi auront la même part que la petite fille D un de ses enfants, où est ce calculer par rapport à l enfant?
2 eme question : la 3 eme petite fille est mineure comment cela se passe t il?
3eme question : comment se passe le partage de la maison sachant que mon grand père vit toujours dedans? Est ce qu îl a plusieurs possibilités ?
Merci par avance

10/01/2016 14:25

Bonjour,
Vous ne dites pas sous quel régime matrimonial étaient mariés votre grand-mère et son époux survivant et à qui appartient la maison (uniquement à votre grand-mère ou acquise en commun par les époux)
En outre quels sont les droits de ce dernier dans la succession de sa femme, 1/4 en pleine propriété ou bénéficiant d'une Donation entre époux a-t il opté pour de l'Usufruit ?
Si ce Monsieur est usufruitier, il n'y aura pas de partage ou vente, il a le droit d'occuper la maison ou de la louer et percevoir les loyers jusqu'à son décès.
D'après ce que j'ai compris, votre grand-mère a eu 2 enfants prédécédés.
Mais sachez que même en l'absence d'une donation entre époux, le conjoint survivant bénéficie d'un droit viager sur le logement qu'il occupait avec son défunt époux.
Donc, hors droits du conjoint, sa succession se partage en 2 parts : 1/2 à la petite-fille et 1/2 que vous et votre soeur vous partagez.
S'agissant de la petite fille mineure, son parent survivant, en sa qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire, va devoir adresser une requête au Juge des Tutelles pour être autoriser à accepter la succession (au vu d'un inventaire de l'actif et du passif).
Le notaire en charge de la succession vous renseignera au mieux.

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