Succession avec travaux

Publié le 24/09/2019 Vu 434 fois 2 Par
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23/09/2019 17:56

Bonjour.

Mon petit frère qui vit tjr chez ma mère a contracté un crédit pour construire une piscine chez notre mère avec son accord.

Que convient il de faire afin que lors du décès de notre mère ( le plus tard possible que dieu nous en préserve) mon petit frère récupère l'argent qu'il a investi. Sachant que nos frères aînés ne pensent qu'à la part qu'ils vont avoir.

Peut ont évité le notaire ?

Modérateur

24/09/2019 09:25

bonjour,

la piscine appartient au propriétaire de la maison donc à votre mère même si cela a été financé par un non-propriétaire.

si votre mère ne prend aucune disposition particulière avant son décès, à son décès chaque enfant recevra la même part de la maison.

il n'est pas obligatoire que votre frère récupère l'argent qu'il a investi volontairement dans la maison de votre mère et qu'à priori, vous n'avez pas la jouissance de cette piscine.

votre mère est-elle la seule propriétaire de la maison, ses enfants n'ont-ils la nue-propriété ?

salutations

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