Succession beau frère séparé et non divorcé

Question

4 messages

05/10/2019 15:54

Bonjour,

Nous sommes 5 enfants à hériter d'une maison suite au décès de notre mère.

Ma soeur, est mariée sans contrat de séparation des biens. Elle est séparée de son conjoint depuis plusieurs années. Ils n'ont plus de contacts et ne vivent plus ensemble. Cependant, ils ne sont pas divorcés.

J'aimerais connaître les droits de mon beau frère sur cette succession. Et savoir également dans quelle mesure il pourrait avoir un mot à dire sur l'acceptation/renonciation/partage du bien.

En vous remerciant,

Cordialement,

Christine

4 messages

05/10/2019 18:55

Bonjour,

Merci de votre retour.

Lors de la procédure de succession, des documents administratifs
doivent être fournis, dont le livret de famille. Aussi, la situation
maritale de ma sœur sera-t-elle connu par l'ensemble des héritiers ?

En vous remerciant,
Cordialement,

Christine

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janus2fr · Answer 1 · 05/10/2019

Superviseur

15716 messages

05/10/2019 18:47

Bonjour,

Le conjoint d'un héritier n'a aucun droit sur l'héritage. Les biens reçus en héritage sont dits "biens propres" et n'appartiennent donc qu'au conjoint qui en hérite et non à la communauté du mariage.