Succession bien immobilier

Publié le Vu 227 fois 1 Par Gavo
16/10/2019 05:01

Bonjour,

Je vis en concubinage avec ma compagne. Nous avons 1 enfant ensemble et ma compagne a également un autre enfant issu d'une précédente union.

Nous allons acheter une maison et allons peut être nous marier mais après.

J'aimerai savoir comment cela se passe si ma compagne décèe. Ma belle fille pourra me faire partir de la maison ? Nous pensons faire une clause d'usufruit à l'achat. Qu'elle part de la maison que j'aurai, et ma fille et ma belle fille ?

De plus, quand mes parents seront décédés, je comptai refuser l'héritage au profit exclusif de ma fille mais est-ce possible si je suis marié ? Ou ma belle-fille devra-t'elle aussi percevoir quelque-chose sachant que ce ne sont pas ses grands parents.

Merci. Dernière modification : 16/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/10/2019 07:36

Bonjour,

Votre achat sera en indivision selon les pourcentages que vous aurez fixés chez le notaire, en fonction des apports de chacun. Le mariage ne changera rien à cette indivision.

Si vous choisissez le 50 - 50, voilà ce qui se passera au décès de votre compagne avant le mariage :

- votre fille commune et la fille de la défunte née d'un premier lit, hériteront des 50 % de leur maman, vous, rien sur ces 50 %, vous gardez votre part. Si la première fille de votre compagne, qui n'est pas votre belle-fille (elle n'est strictement rien pour vous et vous vous n'êtes rien pour elle) exige sa part, soit vous avez les sous pour la désintéressée et donc rachetez sa part, soit vous devrez vendre la maison pour qu'elle écupère sa part, soit 25 % du pris de la maison. En effet, cette fille hérite des 50 % de sa mère mais en concurrence avec sa demi-soeur, soit 25 % chacune. Vous, n'avez droit à rien sur la part de votre compagne.

Au décès de votre épouse, donc, après le mariage :

- la première fille de votre femme devient vraiment votre belle-fille. Les 50 % de votre épouse vont donc vous apporter 25 % des 50 pour vous en héritage direct, les 75 % des 50, soit 37,5 % de la maison seront partagés entre votre fille et votre belle-fille. Vous pourrez alors renoncer à vos 25 % de l'héritage de votre femme sur cette maison et opter pour l'usufruit total, votre vie durant, de la part de votre femme. Les filles se répatiront l'héritage de la maison après votre décès, à savoir 25 % pour votre belle fille, 75 % pour votre fille.

Je vous conseille de voir un notaire, lequel est incontournable dans tout partage immobilier, pout lui demander son avis et trouver la solution la plus acceptable pour tous.

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