Succession de biens immobiliers aux enfants

Publié le 11/06/2012 Vu 1512 fois 5 Par
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31/01/2012 10:58

Bonjour
J'expose ma question:
Ma mere est divorcée, celibataire, a 60 ans et possede 3 biens immobiliers dont la valeure est de 300000€, 270000€ et 250000€. Elle a 4 enfants, ma soeur, mes deux freres et moi. Elle souhaiterait preparer la succession de ses 3 biens immobiliers afin de payer le moins d'impots de succession possible.
Pourriez vous nous conseiller une solution.
Merci d'avance

Modérateur

31/01/2012 17:52

bjr,
personnellement je pencherais pour une donation partage qui regroupe dans le même acte la donation et le partage.
pour que soit intéressant il faut que tous les enfants soient d'accord sur le partage.
tout dépend si votre mère veut vendre ses biens immobiliers ou pas.
un notaire qui connait la situation exacte saura vous conseiller.
cdt

31/01/2012 18:57

Merci pour votre reponse,
Si ma mere souhaite donner 3 quart d'un bien a chacun de ses fils et un quart de chaque bien a ma soeur. Elle desire conserver l'usufruit de chaque bien. Cela ne derange personne d'etre en indivision.
Aucun bien n'est partageable et aucune vente n'est envisagee.
Savez vous combien je devrais donner a l'etat?
Merci d'avance



L ' indivision ( familiale ou non ) est presque toujours une source de conflits ultérieurs
Ecoutez Youris ( bon juriste , au demeurant ) : Une donation partage déconnecte ces risques

Modérateur

31/01/2012 19:46

merci monsieur ou madame l'inconnu(e) au visage masqué.

31/01/2012 20:29

Si je peux vous demander une precision, je comprends les conflits du a l'indivision mais je ne comprends pas pourquoi la donnation partage ne ferait pas les meme conflits. Car ma mere a 4 enfants et 3 biens donc pour faire equitable, nous n'avons trouvé que l'indivision.
Merci de m'eclairer svp.




Vous pouvez monter une SCI familiale intégrant les biens
La DP portant sur la nue propriété des parts
Simple , non ?

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