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Bonjour j'aimerais que l'on m'aide car la succession de ma maman et bloqué a cause de mon frère et ma sœur qui ne veulent pas signer.
je m'explique
ma mère et morte en avril 2015 suite a son décès en septembre nous avons étaient convoqué a signé sa succession moi et mes deux frères sommes allé avons signé ma mère avait laissé un testament nous favorisant moi et mes deux frère de la part immobilier et financier par rapport a mon autre frère et ma sœur a qui elle eu laissé le minimum légal imposé par la loi.
de ce fait le jour ou ils sont allé signé eux non pas voulu signé et au jour aujourd'hui rien n'ai encore fait et la notaire ne veut pas rentré en contact avec eux pour savoir ce qu'il en ai pourquoi ils ne veulent pas signer.
cela va bientôt faire un ans que ma mère et décédée et j'aimerais que tout cela cesse que sa soit réglé quel sont les recours que je peut avoir afin de les faire signé ou afin de les faire prendre un décision sachant que nous les avons appeler directement et ne veulent rien nous dire.
y a t'il des chose que nous pouvons mettre en place maintenant ou quel date devons nous attendre pour mettre en place quelque chose.
je suis perdue et surtout la notaire qui ne veut pas nous aider nous restons dans l'impasse.
je vous remercie par avance pour votre aide.
cordialement
Modérateur
bonjour,
il appartient aux héritiers de mettre en demeure les héritiers de signer.
le notaire n'est pas habilité pour trancher un litige entre héritiers, seul un juge saisi par les héritiers a ce pouvoir.
dans un premier temps il faut sommer l'héritier de signer par voie d'huissier puis s'il refuse toujours, il faut que le notaire fasse un PV de difficulté, et vous prenez un avocat pour assigner l'héritier récalcitrant devant le tribunal.
salutations
Merci beaucoup pour votre réponse des lundi je vais en parler à mes frères et fairele necessaire
Encore merci
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