Succession compliquée

Bonjour

Ma mère est décédée en décembre 2024 et notre frère car j'ai une autre sœur, est désigné legataire universel.

Mais il pensait être le seul héritier de l'assurance vie donc il est devenu méchant car elle est divisée en 3.

La notaire a été insultée par mail donc elle arrête le dossier. Et porte plainte contre lui.

Du coup on ne sait pas s'il faut que l'on refuse la succession qui est d'environ 4500 euros sur livrets en sachant qu'il n'a pas fait débarrasser son appartement donc il y a 6000 euros de loyers qui courent pour l'instant et le propriétaire ne peut toujours pas relouer du coup.

Merci pour vos réponses

Nous comprenons donc que c'est une toute petite succession, en tout cas pour ce qui ne concerne pas l'assurance-vie (qui est civilement hors succession).

Car engager une action en réduction du legs universel pour avoir votre réserve sous forme d'indemnité de réduction vous coûtera sans doute plus cher que votre réserve à récupérer.

Les loyers qui courent ne sont pas une dette de la succession, mais une dette des héritiers.

Effectivement, renoncer à la succession est sérieusement à envisager, même si on ne peut pas prendre la décision pour vous.

En renonçant à la succession, vous êtes réputé n'avoir jamais été héritier. Vous n'êtes donc pas concerné par l'occupation du logement par les affaires de votre mère, et pas plus concerné par les difficultés du propriétaire bailleur.

Merci pour votre réponse
Le propriétaire nous fait cadeau des loyers du coup car l'appartement sera débarrassé fin mai.
Par contre je ne comprends pas votre paragraphe suivant :

- Car engager une action en réduction du legs universel pour avoir votre réserve sous forme d'indemnité de réduction vous coûtera sans doute plus cher que votre réserve à récupérer.

Votre frère est légataire universel. Il recueille donc toute la succession.

Mais le legs universel est excessif, il dépasse la quotité disponible de votre mère, et vous n'obtenez pas votre réserve héréditaire, qui est d'un quart de la succession (3 enfants).

Soit votre frère procède à une réduction amiable de son legs universel, et vous paye spontanément une indemnité de réduction, soit il n'y procède pas, et vous devez agir en réduction en justice pour obtenir votre part de réserve.

Dans quelles dispositions est-il envers vous actuellement ?

Il fait tout pour que l'on ait rien car il pensait être le seul héritier de l'assurance vie donc il n'est pas content

Voici ce que dit notre notaire

Conformément au testament laissé par la défunte, Monsieur...est
désigné légataire de la quotité disponible de la succession, ainsi que des
bijoux. Cette libéralité constitue donc un legs particulier assorti d’un legs
de la quotité disponible.
Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, notamment dans
les cas où un enfant réservataire reçoit un legs de la quotité disponible, ce
legs s’analyse comme un legs universel, c’est-à-dire portant sur l’ensemble
des biens de la succession. En tant que légataire universel de cette quotité,
Monsieur .... est tenu d’indemniser ses cohéritiers réservataires,
à hauteur de leurs droits dans la réserve héréditaire

Donc il est possible que vous ayez à l'assigner en justice (action en réduction), donc à payer des frais d'avocat, pour obtenir une indemnité de réduction de l'ordre de 1000€ (un quart de l'actif net).

Vous savez quel montant d'assurance-vie vous aurez à vous partager en 3 ?

Merci
On connaît le montant mais nous n'avons pas envie d'aller en justice

Merci
On connaît le montant mais nous n'avons pas envie d'aller en justice

D'accord, le legs n'était pas directement universel, il est regardé comme universel au regard de la jurisprudence de la cour de cassation*

* qui à mon avis pourrait être objet de revirement, parce qu'elle dit, mais sans jamais expliquer pourquoi, que la vocation à recueillir la quotité disponible est une vocation à recueillir la totalité, alors qu'on pourrait assez logiquement estimer que la vocation à recueillir la QD est justement une vocation à recueillir la fraction qu'est la QD...

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/le-legs-de-la-quotite-disponible-doit-etre-qualifie-de-legs-universel-au-regard-de-la-vocation-au-tout/

Vous pouvez ne pas renoncer à la succession, et ne pas agir en justice, en ne faisant rien. Dans ce cas, au bout de 5 ans, l'action en réduction est prescrite, et votre frère n'aura plus à vous indemniser. Cela lui laisse toutefois la possibilité de vous indemniser volontairement, si son état d'esprit change.

Merci pour ces informations
Bel après-midi