succession conjoint survivant et enfants plusieurs mariages

Publié le 13/01/2020 Vu 586 fois 5 Par
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12/01/2020 16:01

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. J'ai 1 enfant d'un premier mariage. Mon épouse à un enfant d'un premier mariage. Enfin nous avons ensembles un enfant.

Nous avons une maison. Au décès de l'un de nous comment est partagé la maison entre le conjoint survivant et les 3 enfants ?

12/01/2020 16:33

Bonjour
Dans votre cas, le survivant n'a que 25% de la succession en pleine propriété.
Il suffit d'établir un testament ou une donation au dernier vivant pour lui redonner accès au choix de l'usufruit total.

12/01/2020 16:43

Merci pour cette réponse rapide mais comment se fait le partage entre les demi frères et soeurs ?

Exemple : je décède ma femme à 25% . Combien ont mes deux enfants et l'enfant de mon épouse issu de son 1er mariage ?

Et réciproquement, mon épouse décède qu'en est -il de mon enfant issu du 1er mariage ?

Merci

Modérateur

12/01/2020 20:35

bonjour,

en l'absence de dispositions prises par le défunt, les enfants héritent selon ce que prévoit le code civil.

en l'absence de dispositions prises par le défunt et en présence d'enfants non communs, le conjoint survivant reçoit obligatoirement le quart en pleine propriété.

en l'absence de dispositions prises par le défunt, les enfants, héritiers réservataires, héritent uniquement de leur père et de leur mère, mais pas de leur conjoint si celui-ci n'est ni son père, ni sa mère.

si vous décédez, votre épouse reçoit le quart de votre patrimoine, vos 2 enfants sont vos héritiers réservataires et reçoivent le reste, l'enfant du premier mariage de votre épouse n'étant pas votre héritier ne reçoit rien.

si votre épouse décède, vous recevez le quart de son patrimoine, et ses 2 enfants héritiers réservataires reçoivent le reste, l'enfant de votre premier mariage ne reçoit rien.

salutations

12/01/2020 21:20

Concernant les héritiers, chacun d'entre vous en a 2.
Vos premiers nés n'héritent que de leur père ou mère respectif.
Votre enfant commun, lui, héritera des 2.
Dans l'exemple que vous citez, votre épouse a 25%, vos 2 enfants 75%

13/01/2020 09:30

Et bien merci bien pour vos réponses. Cela confirme ce qui me semblait logique. Nous allons donc faire un testament pour que le conjoint survivant est 100% de l'usufruit et à son décès 3 parts égales pour les enfants quels qu'ils soient.

Merci

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