Succession couplée oncle et grand mère

Publié le 25/04/2010 Vu 1995 fois 3 Par
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Légavox

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24/04/2010 01:10

Bonjour à tous.

Je m'appelle Damien, j'ai 27 ans et j'habite dans une petite commune de l'Aisne.

Ma grand mère est décédée en février 2009. Par disposition testamentaire, elle a fait de moi son légataire universel pour un tiers de ses biens. Les deux tiers restant se partageant équitablement entre mon père et mon oncle.

Elle bénéficiait de l’usufruit sur l’ensemble des 2 propriétés immobilières. Mon père et mon oncle étant co-propriétaires avec ma grand mère suite au décès de mon grand père avant ma naissance.

Mon père ayant choisi de renoncer au tiers lui revenant de droit, mon oncle et moi sommes officiellement les seuls héritiers de ma grand-mère. Nous avons donc signé et accepté «purement et simplement» la succession de ma grand mère en janvier 2010. En terme de propriété, cela nous donne :

- mon père : 25% (grand père)
- mon oncle : 25% (grand père) + 33% (grand mère)
- moi : 66% (grand mère)

Malheureusement mon oncle est décédé brutalement le mois dernier suite à une hémoragie cérébrale. Or bien que signée, la succession de ma grand mère n’est pas encore liquidée (ni le passif, ni l’actif, ni les propriétés immobilières).

Théoriquement, mon père est seul héritier de mon oncle. Sa succession n’a pas été préparé par le notaire et n’est donc pas signée. Cependant, comme il a renoncé à la succession de ma grand mère :

- mon père héritera t’il de l’ensemble de la succession de mon oncle (y compris sa part de ma grand mère) ?
- Ou juste la part de mon oncle sur mon grand père (donc pas la part de ma grand mère) ?

Notre notaire étant absent jusqu’au début mai nous sommes, mon père et moi, dans l’interrogation, et nous aimerions savoir de quoi il en retourne assez rapidemment pour que nous puissions nous organiser et aviser vis à vis des passifs de mon oncle et de ma grand mère...

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mes questions :)

24/04/2010 19:12

Votre père a renoncé à la succession de sa maman.
s'il ne renonce pas à la succession de son frère, il aura tout ce qu'il y a dans la succession c'est à dire notamment, ce qui vient de votre grand père, mais également ce qui vient de votre grand mère. le fait que ce ne soit pas signé avant le décès de votre oncle n'a pas d'importance.
au final, votre père va hériter de son frère :
- la moitié de la succession de son propre père (votre père a déjà l'autre moitié)
- le tiers de la succession de votre grand mère (vous avez les deux autres tiers).
les dettes de votre grand mère seront réparties : 2/3 pour vous, 1/3 pour votre père (qui récupére le passif de son frère)
le passif de votre oncle est à régler par votre père (s'il accepte sa succession bien sûr)

25/04/2010 11:07

Il vous reste une semaine à attendre le notaire.
Pour un sujet aussi sérieux et qui justifie moultes questionss, il me semble opportun de vous engager à le rencontrer lors de son retour.
Une situation comme la vôtre ne peut être traitée à la légère à la faveur d'un jeu de questions/réponses succint et trop partiel.

25/04/2010 11:24

Catherine :
Il est bien entendu signalé sur ce forum que nous délivrons des informations et non des consultations.
si ces informations peuvent orienter les discussions familiales pendant une semaine, il est évident qu'elles ne peuvent remplacer le rendez vous chez le notaire chargé de régler cette ou ces successions, et de prendre toutes les dispositions nécessaires à ce moment là, surtout, s'il y a un passif. Moult questions pourront être encore posées d'ici là. ce n'est pas un souci.
cordialement

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