Succession décès de notre mère

Publié le 08/04/2021 Vu 1181 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/04/2021 16:11

Bonjour,

Au décès de mon père, la part revenant à mon frère et à moi sur sa succession s'élevait à 80000€ chacun. Cette somme représentait la part qui nous revenait sur la valeur de la maison de nos parents ainsi que les comptes bancaires. Afin de ne pas mettre notre mère en difficulté financière, nous n'avons pas touché cette somme et notre mère a tout gardé. Notre mère vient de décéder et nous souhaiterions savoir si nous pouvons récupérer cette somme sur sa succession et ainsi ne pas avoir de frais de succession sur cette somme.

Si oui, comment procéder ? Est il donc possible sur la succession de notre mère de déduire ces 80000€.

Merci

Cordialement

DP

Modérateur

08/04/2021 17:05

bonjour,

êtes-vous certain qu'au décès de votre père, votre mère n'a pas opté pour l'usufruit de la succession de votre père, ce qui lui laissait l'usage et les fruits du patrimoine de votre père ?

vous avez alors reçu la nue propriété du patrimoine de votre père.

dans cette situation, au décès de votre mère, vous récupérez cet usufruit et devenez plein propriétaire.

au décès de votre père, vous n'avez pas payé de droits de succession sur cet usufruit, vous devez les payer maintenant sachant que depuis le décès de votre père, la valeur de l'usufruit a baissé et la valeur de votre nue-propriété a augmenté.

vous pouvez poser votre question au notaire.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.