Succession décès de notre mère

Publié le 08/04/2021 Vu 1085 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/04/2021 16:11

Bonjour,

Au décès de mon père, la part revenant à mon frère et à moi sur sa succession s'élevait à 80000€ chacun. Cette somme représentait la part qui nous revenait sur la valeur de la maison de nos parents ainsi que les comptes bancaires. Afin de ne pas mettre notre mère en difficulté financière, nous n'avons pas touché cette somme et notre mère a tout gardé. Notre mère vient de décéder et nous souhaiterions savoir si nous pouvons récupérer cette somme sur sa succession et ainsi ne pas avoir de frais de succession sur cette somme.

Si oui, comment procéder ? Est il donc possible sur la succession de notre mère de déduire ces 80000€.

Merci

Cordialement

DP

Modérateur

08/04/2021 17:05

bonjour,

êtes-vous certain qu'au décès de votre père, votre mère n'a pas opté pour l'usufruit de la succession de votre père, ce qui lui laissait l'usage et les fruits du patrimoine de votre père ?

vous avez alors reçu la nue propriété du patrimoine de votre père.

dans cette situation, au décès de votre mère, vous récupérez cet usufruit et devenez plein propriétaire.

au décès de votre père, vous n'avez pas payé de droits de succession sur cet usufruit, vous devez les payer maintenant sachant que depuis le décès de votre père, la valeur de l'usufruit a baissé et la valeur de votre nue-propriété a augmenté.

vous pouvez poser votre question au notaire.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.