Succession, Donation partage, solutions ?

Publié le 18/04/2015 Vu 917 fois 2 Par
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Légavox

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01/03/2015 16:34

Bonjour,

La situation qui m'amène ici est la suivante :
Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale.
Cette maison avait été héritée par mon père ( décédé il y a 12 ans ).
Une donation entre époux avait été faite du vivant de mon père.
J'ai une soeur.
Au décès de mon père la répartition de la succession a été la suivante :
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour ma maman.
- 3/8 en nu propriété pour ma soeur.
- 3/8 en nu propriété pour moi.

Depuis son mariage il y a 18 ans ma soeur a quitté le domicile familial et ne souhaite plus aucune relation avec avec la famille. ( bien malheureusement ).
A titre d'exemple, même lors de l'hospitalisation de ma maman, au delà de ne s'être occupée de rien, elle n'a même pas répondu aux nombreux appels et messages téléphoniques qui lui ont été laissés.

Je suis la seule personne à m'occuper de ma maman qui vit seule dans cette maison.
J'en effectue également depuis une quinzaine d'années maintenant tous les travaux et d'entretien et travaux courants afin que ma maman puisse y habiter. ( je suis très souvent auprès d'elle et seule, sans mon intervention, elle ne pourrait habiter dans cette maison)

Très fatigué de supporter cette situation seul, il y a en plus maintenant pas mal de gros travaux supplémentaires à effectuer : isolation, chauffage, réfection de certaines pièces ...

Mes questions sont les suivantes :

1/ Relativement à ma soeur qui ne s'occupe de rien vis à vis de sa mère sans même se préoccuper de son état de santé, je souhaiterais savoir quelles sont les obligations d'un enfant dans une telle situation ? As-t-elle des devoirs ? Des tâches à accomplir ? Y as-t-il dans ce cas un manquement à ses devoirs ? Si oui lesquels ? Son attitude est-elle punissable ?

2/ Y-as-t-il un moyen de faire en sorte qu'une justice patrimoniale et familiale soit rendue à savoir : je souhaite continuer à m'occuper de ma maman et de cette maison familiale mais, très fatigué de travailler pour rien, j'aimerais qu'un jour cette maison me revienne et que quelque part je sois " récompensé " pour m'être occupé de ma maman et de cette maison.

Est-il possible d'effectuer une donation partage laissant ma maman jouissante de cette maison tout en faisant en sorte qu'à son décès je sois le seul et unique héritier de cette maison et du terrain attenant qui va avec ?
Existe-t-il des solutions pour répondre à cet objectif ?

D'avance merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Daniel

01/03/2015 18:18

bjr,
malheureusement pour vous, que vous vous occupiez de votre mère et de la maison que vous avez en indivision avec votre mère et votre soeur, ne vous donne aucun avantage particulier pour la succession de votre mère car quoique vous fassiez votre soeur reste héritier réservataire au même titre que vus.
comme tout enfant, votre soeur a un devoir de secours envers sa mère, si la situation de votre mère le nécessite.
la seule possibilité serait que votre mère vous avantage en vous faisant bénéficier d'une donation ou un legs de la quotité disponible ce qui vous permettrait de recevoir les2/3 de la succession de votre mère mais il est impossible de déshériter votre soeur.
vous pouvez prendre conseil auprès d'un notaire.
cdt

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