Succession et droit du conjoint survivant

Publié le Vu 499 fois 1 Par GIGIGI
31/01/2014 19:37

Bonjour,

Je suis l'une des héritières de mon père, et ma mère, héritière, bénéficie d'une donation au conjoint survivant. Je voudrais savoir ce qu'il en est du mobilier de la maison car elle a donné un meuble de mon père à quelqu'un qui n'est pas du tout héritier et j'ai vu sur le net que elle ne possédait que l'usufruit de tous les objets jusqu'à sa mort mais qu'elle ne pouvait pas les donner ou les vendre comme bon lui semble.
Qu'en est-il exactement car les affaires de mon père ont une valeur sentimentale pour moi et je voudrais les récupérer (même si cela n'est pas tout de suite)mais je ne voudrais pas qu'elles soient dilapidées.

Merci par avance.

31/01/2014 20:21

bjr,
du vivant de votre père, les biens acquis pendant pendant le mariage appartenaient à la communauté.
au décès de votre père, votre mère conserve la moitié des biens en pleine propriété et l'usufruit de l'autre moitié dont les enfants ont la nue propriété.
donc elle peut disposer des biens dont elle a la pleine propriété.
je dirais que sa seule obligation c'est de conserver la moitié des biens mobiliers dont vous avez la nue propriété ce qui est à mon avis difficile à déterminer.
cdt

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