Succession, droit d'usage et d'habitation, nue propriété

Bonjour,
Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire de sa maison. Ma mère occupe un logement dont je suis propriétaire et qu'elle me loue avec bail en cours depuis 2018.
Le testament a pour but d'éviter doute et conflit, tout en respectant un leg 25 / 25 / 50% de la valeur du patrimoine entre, respectivement mes deux parents et mon frère si je venais à décéder, mais aussi de laisser à ma mère le droit d'usage et d'habitation du dit logement par viager, sans contestation possible. La vente du logement étant possible à l'issue de cette jouissance selon les règles classiques en cours.
- Est-ce possible?
- Les trois bénéficiaires en question seraient-ils en charge à parts 25 / 25 / 50% des frais de copropriété ?
Un grand merci pour vos précieux conseils !
Cordialement Dernière modification : 06/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Rien de très difficile. Vous désignez votre mère comme propriétaire (de la part qu'elle recevra) et usufruitière de la part que père et frère recevront en nue-propriété.
Pour les frais de copropriété, le syndic, dès lors qu'il aura eu connaissance du démembrement de la propriété, devra ventiler les charges en respectant les règles résultant des articles 605 et suivants du Code civil, en faisant notamment la distinction entre grosses réparations à la charge des nus-propriétaires et réparations d'entretien à la charge de l'usufruitier.

Bonjour,

je vous remercie vivement pour ce précieux conseil et j'en prends bonne note !

Bien à vous

Bsr@vous
J'ai eu à éditer ce genre d'analyse dans mon passé en étude notariale. Réponse pointue en effet.. Bravo à ESP. J'ajouterai que peut-être faut-il y prévoir aussi le cas des décès avant votre propre disparition.

Pour vous être utile
Merci à vous d'être venue

bonjour,

certains règlements de copropriété indiquent qu'en cas de démembrement de la propriété d'un lot, les nus-propriétaires et les usufruitiers seront solidairement responsables vis à vis du syndicat du paiement charges afférentes au dit-lot.

les inréressé devront se faire représenterauprès du syndic et aux assemblées géénrales par l'un deux ou par un mandataire commun.

je ne pense pas que ce soit au syndic de faire la répartition des charges entre usufruitiers et nus-propriétaires.

salutations

Merci à vous pour ces ajouts utiles.

Bien à vous