succession des enfants

Publié le 13/01/2023 Vu 732 fois 4 Par
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13/01/2023 14:29

bonjour,

J'ai 2 filles d'un premier mariage. Mon mari a une fille d'un premier mariage.

Après divorces de nos premiers mariages, nous nous sommes mariés (il y a 25 ans)

Nous avons acheté une maison, mais pour diverses raisons la maison est uniquement à mon nom.

Je me pose une question sur la succession de cette maison à savoir : qui va en bénéfier à notre disparision.

Je pose cette question car mon mari a coupé les ponts avec sa fille depuis plus de 20 ans et ne souhaite rien lui léguer.

Etant donné que la maison est à mon nom, est ce que seule mes 2 filles vont en hériter ou est ce que la fille de mon mari, qu'il ne voit donc plus, est en mesure de réclamer une partie.

merci de votre réponse.

Agnes.

Superviseur

13/01/2023 15:46

Bonjour et bienvenue,

Il apparaît, par votre récit, que vous êtes propriétaire, donc vos filles hériteront de vous et votre mari pourrait rester usager/usufruitier tant qu'il est vivant.

Pourriez vous, SVP, préciser votre régime matrimonial ?

La fille de votre mari reste héritière légale et réservataire. Elle ne peut être déshéritée de sa part (50%)... A condition qu'il existe un actif successoral.
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13/01/2023 16:00

bonjour et merci de votre retour

nous sommes mariés sous le régime de la communauté.

Effectivement si je décède avant mon mari il pourra garder l'usufruitié/usagé de la maison.

par contre si il meurt avant, sa fille peut elle demander 50% de la maison ? qui encore une fois est à mon nom ? ou elle garde 50% de nos biens commmun ?

en gros est ce que la maison est considéré comme bien commun si elle est uniquement à mon nom ?

il n'existe pas de d'acte de succession.

merci

Superviseur

13/01/2023 16:13


Nous avons acheté une maison, mais pour diverses raisons la maison est uniquement à mon nom.


Attention, si vous êtes en communauté et que ce bien a été acheté après votre mariage, il est peut être à votre nom mais entre dans la communauté quand même !

Dans ce cas, la fille de monsieur peut prétendre à 50% de la part se son père.

De votre coté vous pouvez être usufruitière de votre vovant et recevoir les autres 50%.. par testament... Voir votre notaire....
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Modérateur

13/01/2023 16:54

bonjour,

si vous vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté, si le bien a été mis à votre nom, c'est que l'acte d'achat mentionne qu'il a été avec vos fonds propres.

salutations

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