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Bonjour,
Je viens de perdre ma mère, il n'y a avait pas de contrat de mariage et une donation entre époux avait été réalisée il y a très longtemps. Nous sommes 4 enfants (pas d'enfants hors mariage) et mon père (80 ans) n'a plus que la maison comme bien. Les liquidités ont fondu (les 2000 € d'EHPAD + frais d'obsèques en ont eu raison).
Ma question : faut-il passer part un notaire, et donc engager des frais, pour la succession sachant que les 4 frères s'entendent bien et souhaitent que mon père soit usufruitier pour la totalité des biens ?
La donation entre époux suffit-elle ?
Un acte sous seing privé ou une déclaration des frères peut-elle suffire ?
Merci
Superviseur
Bonjour,
A partir du moment où il y a un bien immobilier, le notaire est obligatoire pour régler la succession.
Merci beaucoup.
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