succession entre frère et soeur

Publié le Vu 2004 fois 1 Par beyis
28/05/2009 23:19

Bonjour

Depuis plus de 20 ans mon frère m'avait désignée bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dans une banque, sa compagne (ni mariée, ni pacsée) me dit qu'elle été a été désignée bénéficiaire de ce contrat dans son testament 1 mois avant la mort de mon frère

Nous attendons l'ouverture du testament.

Qui aura raison : le banquier ou le notaire ?

Merci de votre aide

Cordialement

31/05/2009 19:22

beyis, bonjour

Vous le saurez, à l'ouverture du testament ou par demande à l'AGIRA
Le bénéficiaire est obligatoirement noté sur le contrat, nom du bénéficiaire, ou mon conjoint, mon épouse... Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur.
De leur côté, les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent s'adresser, depuis le 1er mai 2006, à l'Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.) Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d'assurance vie pour un montant de 334 millions d’euros.

Recherche des bénéficiaires : une adresse unique (11/05/06)
Depuis le 1er mai 2006, le public dispose désormais en France d'une adresse unique à laquelle écrire pour être informé de l'existence éventuelle d'un contrat d'assurance vie souscrit à leur profit par une personne.
Ce service est mis en place par trois organismes : la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Les personnes intéressées doivent adresser leur courrier à cette adresse centralisant toutes les demandes des bénéficiaires :
Le recours à l'Agira est gratuit
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

J'espère que vous trouverez votre réponse.
Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.