succession entre mère adoptive et sa belle mère

Publié le 16/04/2013 Vu 610 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/04/2013 16:03

Bonjour,

Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens.

Mon père est très malade et reconnu comme incapable depuis de nombreuses années (Alzheimer) et je n'ai plus de contact avec ma mère adoptive depuis 5 ans.

J'ai appris récemment que la mère de mon père était décédée et que B avait depuis revendu la maison de mes grands parents et l'avait vidée sans même me prévenir.

Est il normal que je n'ai pas été prévenue de cette vente?

On m'a signalé qu'au décès de mon père c'est ma mère adoptive qui hériterait de tout y compris des biens de ma grand-mère, est ce vrai?

Ma belle mère n'ayant jamais travaillé je suppose que l'argent de la maison est en train d'être depensé avec son nouveau conjoint avec qui elle vit. Cette situation est elle légale?

Je me sens tout à fait impuissante dans cette situation que je ne trouve pas normale, pourriez vous s'il vous plait m'éclairer sur mes droits?

Je vous remercie d'avance

Modérateur

16/04/2013 17:15

bjr,
vous êtes héritière de votre père mais pas de votre grand mère.
c'est votre père qui hérite et donc il en dispose selon sa volonté.
ce qui me surprend c'est que vous dîtes que votre père est placé sous tutelle ou curatelle.
donc cela signifie que pour vendre la maison, votre belle mère a du obtenir l'accord du juge des tutelles.
il faut trouver le notaire qui 'est occupé de la vente.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter