SUCCESSION FAMILLE ELOIGNEE

Publié le 10/04/2015 Vu 408 fois 1 Par
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10/04/2015 17:35

Lors du deces d'un coussin eloigné, sans femme ni enfants ni soeurs et freres ni parents, que doit faire le notaire qui s'occupe de sa succession?
il recherche toutes les autres descendances (cousins cousines)?
ou il s'arrete à l'ainée des sucesseurs?
comment cela se passe?
c'est au notaire de faire les recherches des decendants ou c'est aux décendants de se manifester?
merci de nous aiguiller sur ce sujet .
et il ya t-il un texte de loi pour cela?
merci de votre aide et connaissance

10/04/2015 18:37

bjr,
le notaire n'est pas obligatoire pour traiter toutes les successions, en particulier il n'est pas obligatoire en l'absence de biens immobiliers.
le notaire ne s'arrête dès qu'il a trouvé un héritier, il doit faire toutes diligences (payantes)pour trouver tous les héritiers, il peut demander à un généalogiste de le faire, le généalogiste sera payé par la succession.
cdt

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