Succession/familles.

Question

2 messages

02/04/2021 20:11

Bonjour,une personne qui s' occupe de sa tante qui est suivie pour Alzheimer,lui fait changer le nom de l assurance vie pour le sien, plus vide les comptes placement d'argent pour remettre sur l assurance vie.Ce fait se dévoile au bout de 9 ans,la succession n ai toujours pas faite.Qui ya t il a faire.cordialement P. PHILIPPE

2 messages

14/04/2021 10:06

Oui

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youris · Answer 1 · 03/04/2021

Modérateur

23524 messages

03/04/2021 10:34

bonjour,

vous voulez dire que cette personne est décédée depuis 9 ans et que sa succesion n'est toujours pas réglée ?

salutations

youris · Answer 2 · 14/04/2021

Modérateur

23524 messages

14/04/2021 10:24

il appartient aux héritiers de faire le nécessaire pour la succession soit réglée, mais très souvent, si la succession n'est pas réglée après plusieurs années, c'est qu'il y a un désaccord entre héritiers.

à défaut d'accord amiable, seul le tribunal peut trancher un litige entre héritiers.