Succession et frais de notaire

Bonjour,

Lors d'une succession (2 héritiers): 1 héritier achète la part de l'autre pour un appartement hérité de la mère.
Qui doit payer les frais de notaire? est-ce partagé entre les 2 héritiers?
merci pour vos infos.

Bonjour,

dans ce cas, la succession est déjà liquidée puisque pour vendre, il faut être propriétaire.
Tout dépend de ce que vous entendez par "frais de notaire", s'il s'agit des taxes afférentes à la vente, c'est l'acquéreur qui les paie. Pour les honoraires, c'est autre chose.

cdt

Voici un extrait du projet de licitation :
Pour la perception des droits, les PARTIES déclarent que la valeur totale du
BIEN est de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00 EUR).
La cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision est assimilée à un
partage, elle est assujettie, conformément aux dispositions de l’article 750-II du Code
général des impôts aux droits de 2,5 % sur la valeur totale du BIEN déduction faite du
passif et des frais des présentes.
Pour la détermination de son assiette, les parties déclarent :
 que le BIEN est évalué à la somme de CENT DIX MILLE EUROS (110.000,00
EUR),
 qu’il y a lieu de déduire de ce total la somme de QUATRE MILLE SEPT
CENTS EUROS représentant les frais des présentes.
 et qu’en conséquence, par différence, l’assiette servant de base au calcul du
droit de partage s’élève à la somme de CENT CINQ MILLE TROIS CENTS
EUROS (105.300,00 EUR).
Ce droit de partage s'élève à 105.300,00 EUR x 2,5% = DEUX MILLE SIX
CENT TRENTE-DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (2.632,50 EUR).

Les 4700€ sont-ils partagés entre les 2 héritiers?