Succession frais de notaire

Publié le Vu 1252 fois 2 Par cathy 39190
30/11/2014 19:04

Bonjour, mon papa est décédé en mai 2014, reste maman avec laquelle il etait marié sous le regime de la communauté, ma soeur et moi meme. Nous sommes allées chez le notaire, ma soeur et moi laissons tout à maman ce qui est normal, nous avons juste la nue propriété de la maison qui était à papa.L'estimation du notaire de la maison est de 80000 euros, le reste, il y en a pour moins de 40000 euros. Le notaire a demandé 3500 euros de frais, puis une semaine apres nous reclame 227 euros suite a des modifications.Nous ne savons pas encore lesquelles.Sur l'acte qu'il nous a fait signé il a mis la maison à 120000 euros, quand on lui a dit qu'il l'avait estimé à 80000, il nous a dit que cela ne changeait rien. S'il vous plait, je voudrait savoir comment est calculée cette somme de 3500 euros(1700 sont pour le notaire), Le prix de la maison aurait il fait changée la somme due, nous pensions que le conjoint survivant ne payait pas de droit de succession, alors pourquoi cette somme?

30/11/2014 19:39

bjr,
le conjoint survivant est exonéré de frais de succession et les enfants ont un abattement de 100000 €.
donc vous n'aurez pas de frais de succession mais vous avez à payer les émoluments du notaire en particulier pour faire la mutation immobilière de la maison.
cdt

01/12/2014 14:41

Bonjour, merci de me répondre, le notaire nous a fait 3 notes, une de 17OO€ pour lui, une de 500€, une de 1300€, quand on lui demande ce à quoi cela correspond, il nous dit que c'est une provision sur frais, quand on pose des questions, il nous dit qu'il nous recontactera, y'a t-il quand meme un %age à règler?

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