Succession franco-marocaine

Publié le 10/09/2014 Vu 565 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/09/2014 16:50

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si mon pére se mari au maroc
(il est resident français) est ce que les avoirs detenu en france rentrent dans la succession marocaine?

Autrement dit est ce que sa nouvelle femme heritera de son argent sur ses comptes français au détriment de ses enfants issu d'un mariage precedent?

Merci pour votre réponse

Cordialement

10/09/2014 17:14

bjr,
la réponse à votre question dépend du droit marocain des successions que nous ne connaissons pas, il vous faut poser la question à un juriste marocain.
en principe pour les biens mobiliers (comptes bancaires), la loi applicable est celle du dernier domicile du défunt..
pour les biens immobiliers c'est le lieu de situation des biens qui déterminent la loi applicable.
cdt

10/09/2014 17:26

Merci pour votre réponse
Je vais me rapprocher d'un juriste au Maroc
Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.