Succession franco-marocaine

Publié le Vu 526 fois 2 Par Samouib
10/09/2014 16:50

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si mon pére se mari au maroc
(il est resident français) est ce que les avoirs detenu en france rentrent dans la succession marocaine?

Autrement dit est ce que sa nouvelle femme heritera de son argent sur ses comptes français au détriment de ses enfants issu d'un mariage precedent?

Merci pour votre réponse

Cordialement

10/09/2014 17:14

bjr,
la réponse à votre question dépend du droit marocain des successions que nous ne connaissons pas, il vous faut poser la question à un juriste marocain.
en principe pour les biens mobiliers (comptes bancaires), la loi applicable est celle du dernier domicile du défunt..
pour les biens immobiliers c'est le lieu de situation des biens qui déterminent la loi applicable.
cdt

10/09/2014 17:26

Merci pour votre réponse
Je vais me rapprocher d'un juriste au Maroc
Cordialement

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