Succession grand-mère aternelle

Publié le 30/07/2010 Vu 1420 fois 1 Par
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30/07/2010 17:50

Bonjour

Ma grand-mère est décédée. Pas de grandpère vivant.
Elle a 2 enfants, dont un décédé dont le fils (reconnu paraît-il ?), devrait hériter de sa part à priori : Combien en quotité?

Il avait refusé la succession de son père et même pas payé l'enterrement; c'est ma grand-mère qui l'avait réglé.

1. A-t-il le droit de réclamer une part ? La quelle ?
2. S'il hérite, puis-je avoir aussi une part, autre petite fille et unique fille de ma mère ?

3. si mes parents décédent, a-t-il sans testament ou donation particulière un droit sur l'héritage de mes parents ? Je n'ai pas d'enfant.

Merci

30/07/2010 18:20

Beaucoup de questions :)

Pour la suite, je suppose que votre grand-mère n'a fait aucun testament, ni aucune donation de son vivant.

1) Les enfants de votre grand-mère hérite chacun de la moitié de son patrimoine. Si l'un des enfants est décédé, ses enfants viennent en représentation de leur parent (ils se partagent, à part égal, la part que leur parent décédé aurait du avoir). Le fait d'avoir refusé la succession de son père n'a aucune incidence (Article 704 du code civil).
Votre cousin (apparemment fils unique) va donc recevoir la moitié de la succession de votre grand-mère

2) Votre mère semblant vivante, c'est elle qui hérite de l'autre moitié de la succession. Vous n'avez droit à rien sauf si elle renonce à la succession à votre profit. Pensez à cette solution, ça peut être avantageux concernant les droits de succession (si tant que le patrimoine de vos parents soit suffisant pour que vous payez des droits de succession, en comptant qu'il y aura l'étape du décès d'un parent), enfin il faut voir, réfléchir, calculer un peu

3) En l'absence de testament léguant quelque chose à des tiers (y compris votre cousin), la totalité de la succession d'un de vos parents se partagent entre le parent survivant et vous (selon les termes que vos parents auront défini, ou le choix du parent survivant). Au décès de dernier parent, vous héritez (sauf testament pouvant vous priver de la moitié de la succession)

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