Succession grand oncle/neveu/petit neveu

Publié le 12/11/2015 Vu 2384 fois 6 Par
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24/10/2015 09:11

Bonjour,

Mon grand-oncle n'a pas eu d'enfant, il est marié sous le régime de la communauté universelle.
Le notaire m'a informé que leurs biens seront transmis en succession dans la famille du dernier vivant.
Dans le cas où il serait le dernier vivant :
J'aimerais savoir quels sont les personnes de la famille susceptible d'hériter de mon grand-oncle :
- il n'a plus de frère et soeur (les 6 sont décédés dont 2 seulement ont eu des enfants)
- il a un neveu et une nièce (2 enfants d'une soeur décédée)
- il a des petits neveux et petites nièces (enfants de 2 neveus décédés et enfants du neveu et de la nièce encore en vie)

Je vous remercie d'avance de m'apporter une réponse claire.

24/10/2015 10:10

neveu et nièce seulement

24/10/2015 14:16

merci pour votre réponse. Cela voudrait dire que les enfants des neveux et nièces décédés ne peuvent prétendre à aucun héritage. Avez-vous un texte qui reprend cela ?
Merci d'avance.

Modérateur

24/10/2015 15:00

bonjour,
pourtant l'article 752-2 du code civil indique:
" En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."

si je lis bien , la représentation est admise en faveur des enfants (neveux) mais également en faveur des descendants (petits neveux).

24/10/2015 15:14

Bonjour,
D'accord avec Youris. Si les frères et soeurs du défunt sont décédés, la représentation fonctionne pour leurs descendants (752-2 du Code Civil)
Donc héritent :
- le neveu et la nièce
- les petits neveux et les petites nièces qui sont les enfants des neveux décédés.

Cordialement.

28/10/2015 23:11

Bonjour,
je vous remercie pour ces réponses Youris et Lagune22. J'aimerais une précision toutefois car un membre de la famille m'a donné le doute :
- le mari d'une nièce décédée (mariée sans contrat et sans enfant) peut-il hériter de la part de sa femme, sachant qu'il s'agit de l'oncle de sa femme.
Cordialement.

12/11/2015 18:33

Bonsoir,
Le mari ne pourra pas hériter. Il aurait pu avoir des droits si sa femme était décédée après votre grand-oncle, car alors, la succession du grand-oncle serait entrée dans le patrimoine de la nièce.
Mais en France, une personne décédée ne peut hériter... Donc, il ne peut pas lui-même hériter.

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