Succession d'un grand parent

Publié le Vu 530 fois 5 Par Charlotte5954
09/11/2014 15:36

Bonjour !
J'ai une question ... je voudrais savoir comment marche la succession d'une maison lors d'un décès d'un grand parent et le décès du fils de celui ci ?

09/11/2014 15:58

Bjr,
en l'absence de dispositions particulières prises par le défunt, ce sont les héritiers désignés par le code civil qui héritent (petits-enfants, frère et soeurs, cousins).
CDT

09/11/2014 19:27

Et si il y a un contrat de mariage et que le conjoint est present ?

09/11/2014 19:51

il faut raisonner sur l'ensemble de l'actif de la succession, il peut exister d'autres biens dans la succession (liquidités).
il faut également savoir si les époux se sont une donation au dernier vivant et si le fils a lui-même des enfants.
vous ne donnez pas assez de renseignements pour une réponse pertinente.
l'actif de la succession se partage entre le conjoint survivant et les petits enfants du fils décédé.
en l'absence de petits enfants, le conjoint reçoit la totalité de la succession.
en présence d'un bien immobilier dans la succession, le recours à un notaire est nécessaire.

09/11/2014 19:57

Enfaite le conjoint survivant a du avoir recourt a un notaire pour l'accès a un compte bancaire du défunt. Ces 2 personnes ( le défunt et le conjoint survivant ) sont mes grands parenfs qui ont eut 5 enfants ( dont mon père décédé) nous avont donc recu des courriers du notaire en charge de cette succession qui nous parle de la maison mais en aucun cas du compte bancaire qui est maintenant entre ses mains ( le notaire ). Sur le courrier il parle de la valeur de la maison , de la part du défunt ( mon grand père) et des héritiers ( mes oncles , ma tante et la conjointe survivante ... Donc j'aimerais savoir comment va se passer la suite pour la part du defunt ( mon grand pere ) et pour le compte. Cdt

09/11/2014 19:58

Enfaite le conjoint survivant a du avoir recourt a un notaire pour l'accès a un compte bancaire du défunt. Ces 2 personnes ( le défunt et le conjoint survivant ) sont mes grands parenfs qui ont eut 5 enfants ( dont mon père décédé) nous avont donc recu des courriers du notaire en charge de cette succession qui nous parle de la maison mais en aucun cas du compte bancaire qui est maintenant entre ses mains ( le notaire ). Sur le courrier il parle de la valeur de la maison , de la part du défunt ( mon grand père) et des héritiers ( mes oncles , ma tante et la conjointe survivante ... Donc j'aimerais savoir comment va se passer la suite pour la part du defunt ( mon grand pere ) et pour le compte. Cdt

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