Succession d'un grand parent

Publié le 09/11/2014 Vu 582 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/11/2014 15:36

Bonjour !
J'ai une question ... je voudrais savoir comment marche la succession d'une maison lors d'un décès d'un grand parent et le décès du fils de celui ci ?

09/11/2014 15:58

Bjr,
en l'absence de dispositions particulières prises par le défunt, ce sont les héritiers désignés par le code civil qui héritent (petits-enfants, frère et soeurs, cousins).
CDT

09/11/2014 19:27

Et si il y a un contrat de mariage et que le conjoint est present ?

09/11/2014 19:51

il faut raisonner sur l'ensemble de l'actif de la succession, il peut exister d'autres biens dans la succession (liquidités).
il faut également savoir si les époux se sont une donation au dernier vivant et si le fils a lui-même des enfants.
vous ne donnez pas assez de renseignements pour une réponse pertinente.
l'actif de la succession se partage entre le conjoint survivant et les petits enfants du fils décédé.
en l'absence de petits enfants, le conjoint reçoit la totalité de la succession.
en présence d'un bien immobilier dans la succession, le recours à un notaire est nécessaire.

09/11/2014 19:57

Enfaite le conjoint survivant a du avoir recourt a un notaire pour l'accès a un compte bancaire du défunt. Ces 2 personnes ( le défunt et le conjoint survivant ) sont mes grands parenfs qui ont eut 5 enfants ( dont mon père décédé) nous avont donc recu des courriers du notaire en charge de cette succession qui nous parle de la maison mais en aucun cas du compte bancaire qui est maintenant entre ses mains ( le notaire ). Sur le courrier il parle de la valeur de la maison , de la part du défunt ( mon grand père) et des héritiers ( mes oncles , ma tante et la conjointe survivante ... Donc j'aimerais savoir comment va se passer la suite pour la part du defunt ( mon grand pere ) et pour le compte. Cdt

09/11/2014 19:58

Enfaite le conjoint survivant a du avoir recourt a un notaire pour l'accès a un compte bancaire du défunt. Ces 2 personnes ( le défunt et le conjoint survivant ) sont mes grands parenfs qui ont eut 5 enfants ( dont mon père décédé) nous avont donc recu des courriers du notaire en charge de cette succession qui nous parle de la maison mais en aucun cas du compte bancaire qui est maintenant entre ses mains ( le notaire ). Sur le courrier il parle de la valeur de la maison , de la part du défunt ( mon grand père) et des héritiers ( mes oncles , ma tante et la conjointe survivante ... Donc j'aimerais savoir comment va se passer la suite pour la part du defunt ( mon grand pere ) et pour le compte. Cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.