succession des grands- parents/ petits enfants

Publié le 16/03/2011 Vu 8578 fois 21 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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21/02/2011 18:34

Bonjour

Ma grand mère vient de décéder, mon grand père depuis longtemps aussi!
Mon père égaelement. Il était marié avec ma belle mère ils ont euent 3 enfants, mais mon père en a eu deux autres d' un premier mariage càd moi et mon frere!
Maintenant que ma grand mère est morte et mon père aussi, qui va hériter de ma grand mère? Elle avait 4 enfants dont mon père. ous les petis enfants? ou les enfants et ma belle mère? Ils étaient mariés sous la communauté de bien.

22/02/2011 11:16

Bonjour,

En cas de décès "en cascade", on utilise le principe de la Représentation.
Votre père devait hériter de sa mère (votre grand-mère) mais il est prédécédé en laissant son épouse (votre belle-mère) et ses cinq enfants.
Dans le cas présent, votre grand-mère, venant de décéder, laisse, en l'absence de votre père, ses cinq petits-enfants, dont vous même.

22/02/2011 22:33

Merci beaucoup pour votre réponse plus que rapide!
Même si mes parents étaient divorcés, je compte autant que mes demi frères et soeurs? Ma belle mère ne touchera t elle rien?
Je suppose que si y a un testament ça change également tout?
Cordialement
Gaelle

23/02/2011 01:03

J' ai oublier de dire que j' avais deux tantes et un oncles ( enfants de ma grand mère en + de mon père! On m' a dit que ce serait eux qui hériteraient de tout et que la part de mon père prédécédé ne compterait plus!!!!!!!!!!!!!!!!! et du coup nous non plus!

23/02/2011 02:45

On vous mal dit, je suppose qu'on essaie que vous ne vous préoccupiez pas de l'héritage et que donc vous ne l'acceptiez pas.
Votre père existe toujours comme enfant de sa mère. Sa part d'héritage va à ses enfants uniquement (rien à sa veuve), à parts égales chacun.
En l'absence de testament, la part de votre père est d'un quart. S'il y a testament, au pire, la part de votre père est du quart des 3/4 soit 18.75%

Est-ce qu'il y a un notaire saisi de la succession ?

23/02/2011 15:06

Oui une de mes tantes s'en occupe! Mais je ne sais pas qui est le Notaire! Et nous sommes en froid donc je ne peux pas lui demander...Nous avons toujours été rejetés de la famille sauf par notre grand mère, du moins mon frère ainé et moi...

23/02/2011 15:41

Adresse une LRAR de mise en demeure à votre tante pour connaitre le nom et l'adresse du notaire qu'elle a chargé de la succession.

24/02/2011 09:29

Merci encore Domil, on verra bien!

Modérateur

24/02/2011 09:44

on verra bien!

Non, y a pas "on verra bien", c'est tout vu, vous heritez de votre grand mere la part de votre pere, alors ne lachez pas l'affaire et defendez vos droits, comme le dit Domil, vous envoyez un courrier recommandé AR à votre tante pour savoir qui est le notaire, si elle ne veut pas, vous revenez vers nous et on vous dira comment faire pour savoir quel notaire s'occupe de la succession. Imposez vous, ne vous laissez pas faire
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

24/02/2011 21:04

J' ai eu quelques nouvelles, ma tante est passée voir ma belle mère...en effet on hérite bien, maintenant de combien et quel pourcentage à l' état, bonne question! Pas de testament! mais ma tante veut racheter la maison et la louer... dans un sens je trouve ça bien, j' aurai voulu pouvoir le faire moi -même mais je n' en ai pas les moyens... mais du coup je pense qu' elle tirera le prix de façon à ce qu'e lle la paye le moins et que du coup la somme à partager soit plus petite, car avec l' achat, elle devra nous donner à tous notre part! J' ai pas envie de faire des histoires en fait, mais j' ai vraiment l' impression qu' elle tire la couverture vers elle, et ce qui me gène la dedans c qu' en plus elle ne nous a rien demander, comme un coup en douce en fait! raaaaaaaaa les histoires de famille!!!

Modérateur

24/02/2011 22:20

Puisque vous heritez bien, vous allez tous devoir aller signer la succession chez le notaire. La maison va etre estimée et ce n'est pas votre tante qui va le faire. Ensuite, si elle veut vous racheter vos parts, elle ne pourra pas le faire en dessous du prix estimé de la maison.
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/02/2011 21:39

Autre question sur le même sujet... si on estime ( c 'est un exemple) la succession à 200 000 euros! cette somme est donc divisée par 4 donc 50 000 euros chacun et nous petits enfants nous partageons les 50 000 euros de notre père en fait, c' est ça? Mais comment marche la fiscalisation la dessus? que devrons nous verser à l' état ou à partir de quelle somme devons nous donner une part à l' état? on m' a parlé qu' en dessous de 165 000 euros ce ne sera pas "imposable" ( excusez moi je n' utilise certainement pas les bons termes, j' espère que je me fais comprendre)
Et si c'est cela, sommes nous" imposables" sur cette somme globale ou sur la somme que nous devrions recevoir? En bref comment marche les droits de succession basé sur cette dite somme? ce que l' on reçois en réel, et la part qui est reversée à l' état...?

Merci de votre intérêt

Gaelle

28/02/2011 09:33

Bonjour,

En rapport avec votre exemple chiffré, vous ne paierez pas de "droits de succession" puisque votre part n'excedera pas 10.000,00 euros et vous bénéficiez, pour hériter en ligne directe, d'un abattement supérieur à 150.000,00 euros.
Vous bénéficierez, donc, de la totalité de votre part, puisqu'elle est nette d'impôt.

28/02/2011 20:00

Un grand Merci!!!!!

15/03/2011 11:25

Bonjour!
Je me tourne à nouveau vers vous!
Nous venons de recevoir l' avis du notaire concernant l' estimation de la maison d ema grand -mère! Nous pensions tous qu' elle serait estimée à moins de 200 mille euros, mais la voilà à 280 000 euros!!! grosse surprise! Ma tante veux la racheter mais pas à plus de 200 000 euros! Son frère et sa soeur ont l' air d' accord! mais nous 5 pas du tout évidemment, car cela voudrait dire qu' on s' assoit sur une certaine somme d' argent en + !!!
Comment cela va- t - il se passer si nous 5 sommes contre les frères et soeurs de mon père?
Cordialement
G.

15/03/2011 13:13

Vous n'avez aucune obligation d'accepter de vendre votre part en dessous de l'estimation.

15/03/2011 13:21

Oui ne va-t- on pas au devant des tribunaux? car je n' ai absolument pas les moyens de payer un avocat ni la plupart d' entre nous! Meme pour mon divorce j' avais l' aide juridictionnelle à 80% et sans aucun désaccord réel, j' ai payé près de 1700 euros!!!!

15/03/2011 15:36

Bonjour,

Puisque vous êtes, en ligne directe ou par représentation comme cela est votre cas, tous copropriétaires en indivision de cet immeuble, il faut un accord unanime pour que cette maison soit attribuée à un membre de l'indivision.
Comme dans le cas d'une vente, il faut un accord sur le bien et sur le prix, et vous constatez aisément que ce n'est pas le cas pour la seconde condition.
Au pire, votre tante voudra faire prononcer la licitation devant le Juge mais un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procés. Existe-t-il une marge de discussion avec cette dernière ?

15/03/2011 19:21

Merci pour votre réponse!

Et bien nous en discutons tous les 5 déjà de notre côté, mais aucune réelle discussion " familiale" n' a encore eu lieu!
Certains d' entre nous en veulent au moins 150 ooo euros, d' autre propose aussi qu' elle nous donne notre part comme si la maison avait été vendue 300 ooo mais rien au frere et soeur qui ont l' air d' accord! notre " pseudo" part serait en quelques sortes au "black" :$
Sinon, la mettre vente jusqu' à une certaine date, genre le mois de septembre, et si pas vendue la lui céder à un pris convenu! Mais qu' en dira t 'elle..là est encore toute la question!

15/03/2011 19:23

Pardon le bon chiffre était 250 000 au lieu de 150 ooo ( désolée). Maintenant quand à dire qu' elle est ouverte à des négociations, rien n' est certain!

16/03/2011 22:54

Je viens de l' avoir au tel, soit on accepte tous les 200 000 soit on vend au prix qu' on pourra! par contre j' ai demander une autre estimation pour voir si le notaire ne l' a pas sur évaluer, car on trouve tous ça énorme!

Modérateur

16/03/2011 23:23

Faites la estimer par une agence immobiliere sans rien lui expliquer
__________________________
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(Fiodor Dostoïevski)

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