Succession heritage.

Bonjour ,

Combien de temps faut t il pour rédiger un acte de notoriété ?sachant que nous sommes 17 personnes.

Et que ce passe t il une fois celui ci rédiger ?

Merci

bonjour,

la réponse dépend de votre notaire, car c'est lui qui va rédiger ce document.

salutations

Bonjour et bienvenue,

La famille doit, avant tout, fournir au notaire chargé de la succession l’extrait d’acte de décès délivré par la mairie ainsi que le livret de famille, mais aussi tout document concernant le lien de ces 17 personnes, avec le défunt .

Si cela s'avère compliqué, il devra effectuer des recherches sur la base de l'Etat-Civil et faire intervenir un généalogiste lorsque cela est nécessaire.
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Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

les messages d'emilie sauvage sont des arnaques