Succession heritier demi soeurs

Publié le 27/11/2015 Vu 468 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/11/2015 09:57

Bonjour,

Voila ma mère est décédée je suis née quand elle était toute jeune elle m' a abandonné elle m 'a reconnu puis elle est partie refaire sa vie s'est mariée a eu 2 filles donc mes demi soeurs.
A ce jour il y a une succession de 2 biens un ou elle avait opté pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 sont parti a mes demi soeurs je ne comprend pas pourquoi les 3/4 je pensais que c'était la moitié car il y a toujours un quart en quotité disponible les a t-elle donné aux demi soeurs a-t-elle le droit ?
Pour l 'autre bien ou elle était usufruitière elle a fait un avancement d 'hoirie a mes demi soeurs et moi ai je droit a quelque chose Merci de votre réponse

27/11/2015 10:56

Bonjour,
Donc vous avez une filiation clairement établie vis à vis de votre mère. Sachez que vous avez les mêmes droits que vos soeurs utérines dans la succession de votre mère.
Les deux biens devaient originairement dépendre de la succession de son défunt mari (père de vos demi-soeurs) et votre mère à l'époque avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Pour le 1er bien : Ses deux filles étant nue-propriétaires des 3/4, au décès de votre mère, son usufruit s'est éteint et elles sont devenues pleines et entières propriétaires des 3/4 de ce bien. Le quart en pleine propriété dépendrait logiquement de la succession de votre mère.
S'agissant du second immeuble, votre mère de son vivant a du faire donation à ses 2 filles du quart en nue-propriété et était donc par suite usufruitière de la totalité dudit bien. A son décès, avec l'extinction de son usufruit, vos soeurs sont pleines propriétaires du bien.
Malgré cette donation, votre réserve (en présence de 3 enfants) ne peut être inférieure à un quart.
Un notaire est il chargé du règlement de la succession ? Dans l'affirmative il va tenir compte de la donation en avancement d'hoirie (sur 2ème bien) pour voir si votre réserve n'a pas était atteinte. Et vous devriez recevoir 1/3 du quart en pleine propriété du 1er bien, sauf Testament.

27/11/2015 12:33

Merci

Pour le premier bien le notaire a dis que j 'aurai 2/24ème et les demi soeurs 11/24ème donc 1/4 divisé en 3
Pour le deuxième bien de l'usufruité j 'aurai aussi une partie puisque les demi soeurs ont eu la moitié de la part de leur père donc l 'autre moitié la part de mamère doit être dividé en 3 c 'est bien celà
merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.