Succession : intérêts d'un don manuel

Bonjour et merci de votre attention,

Voilà ce dont il s'agit. J'avais reçu de mes parents un don manuel (somme d'argent) en avance d'hoirie. Avec cette somme, j'ai contracté une assurance-vie. Elle a bien sûr produit ensuite des intérêts.

La succession est à présent ouverte. Je suis bien d'accord que le don manuel reçu de mes parents doit être pris en compte pour cette succession. Mais en va-t-il de même pour les intérêts issus de l'assurance-vie ?

Je précise n'avoir acquis aucun bien matériel avec cette assurance-vie. Elle est d'ailleurs restée totalement intacte : capital et intérêts.

En vous remerciant pour votre aide,

Moheau Dernière modification : 08/06/2012

Bonjour,
En matière de don de somme d'argent, c'est le principe du nominalisme monétaire qui s'applique : vous êtes sensé faire rapport du montant donné, et seulement de cela.
Les intérêts perçus n'ont pas à faire l'objet du rapport.
Voir l'article 860-1 du code civil (ex 869)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=990E09AD33F4E35FC8B1267906CCB1BE.tpdjo11v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006433441&dateTexte=20120609&categorieLien=cid#LEGIARTI000006433441

Merci pour votre réponse. C'est en effet très clair !