Succession lors d'un remariage

Publié le 05/06/2015 Vu 518 fois 1 Par
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05/06/2015 13:43

Bonjour,

Nous avons perdu notre père en 1989 qui était remarié avec une femme qui avait deux enfants d'un premier mariage. Ils avaient acheté ensemble un pavillon. A la mort de mon père notre belle-mère est partie vivre ailleurs et a mis le pavillon en location. Il l'est toujours depuis. Nous avons appris récemment la mort de notre belle-mère. Comment va s'effectuer la succession si le pavillon est vendu. Nous sommes 4 enfants du côté de notre père et deux enfants du côté de ma belle-mère.

Merci pour votre réponse

05/06/2015 13:49

bjr,
il faudrait savoir si votre père et sa seconde épouse ont pris des dispositions particulières en cas de décès.
le bien acheté par votre père et son épouse est un bien commun dont votre belle-épouse a, sans doute, reçu l'usufruit au décès de votre père.
il n'y a pas d'obligation de vendre le pavillon.
en cas de vente, chaque héritier des 2 époux reçoit sa part du prix de vente en fonction de sa part de propriété dans le bien.
cdt

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