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bonjour
mon père vient de décédé ,je voulais savoir comme ça se passe car, mon père est marié . Mon père a 2 enfants d'une première union libre et sa femme a 7 enfants d'une première union ,tous les 2 sont français depuis 2 ans (naturalisé), ils ont une maison au Maroc.Quelle loi s'applique pour cette maison la France ou le Maroc.Merci
bjr,
pour les biens immobiliers, c'est la loi du lieu de situation qui détermine la loi applicable.
dans votre cas, c'est la loi marocaine qui est applicable.
cdt
merci pour votre réponse
j'avais une autre question mon père était musulman mais pas moi est ce cela va poser un problème pour la succession.
Merci
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