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Bonjour.
Ma mère est décédée il y a un mois.
Nous sommes trois enfants, et nous devons nous occuper de la succession pour une maison individuelle appartenant à ma mère.
Pour info mon père est mort il y à 6 ans et nous n'avions fait aucune démarche.
Au téléphone un notaire nous dit que nous devrons payer environ 15.000€.
Un second nous parle de 40% de frais de succession + 15.000€ aussi.
Qui croire ?
Y a-t-il un barème exact facile à consulter ?
Il parait qu'il existe une journée des notaires gratuite une fois par mois. Mais je ne trouve pas de renseignements ; une idée ?
(je suis des environs de Perpignan)
Merci d'avance.
Modérateur
bjr,
pour avoir des renseignements sur ce type d'informations gratuites prenez compte contact avec la chambre des notaires de votre département.
mais soyez sans trop d'illusion, ce type d'informations gratuites sont verbales et très générales.
les frais de succession qui comprennent les droits de mutations perçus par l'état et les émoluments demandés par le notaire sont fonction du montant de l'actif de la succession.
les droits de mutations pour chaque héritier varient selon la valeur de la part reçue par chaque héritier qui est fonction du montant de l'actif de la succession.
les émoluments du notaire sont tarifés et comprennent des droits fixes et des droits proportionnels. à ces frais prévus par des barèmes s'ajoutent inévitablement des frais divers (photocopies, frais de courrier, frais de recherche...)
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml
cdt
Bonjour.
Merci déjà pour cette réponse.
Pour compléter j'ai oublié de dire que j'estime la maison à entre 160.000 et 180.000 (beaucoup de travaux pour un acheteur éventuel).
J'ai trouvé un simulateur de calcul sur un autre site, et cela me donne 0€ de frais... (pour une résidence principale de 180.000€, 3 enfants, ...). JE n'y comprends rien...
Si cela peut aider.
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