succession de ma maman

Publié le Vu 342 fois 5 Par ADis chou33
23/05/2019 18:16

Bonjour et merci de m'acceuillir sur ce forum,de nationalité belge,je me tourne vers vous pour la raison suivante,ma maman est décedeé le 25 aout 2018 a l'ephad d'Ambert,celle ci habitait en france depuis de nonbreuses années,d'abord dans le var et par la suite après la vente de la maison en 2013 en provence ;en auvergne chez mon frere dans un premier temps et ensuite a l'ephad d'ambert suite a l'avancement de sa maladie dégénérative neurologique.

Une notaire d'ambert que je ne connais pas fut chargée de la succession,est'il normal qu'après tout ce temps cette succession n'est toujours pas réglée ?

En sachant qu'il y avait deux comptes a cloturé !!,un a la banque postale et un autre chez HSBC qui a finalement été cloturé le 26.....avril,je suis assez surpris de cette lenteur,comparé a ce qui se fait en belgique,de combien de temps dispose un notaire français pour cloturé une succesion simple ?

N'y a t'il pas des taxations fiscales en cas de retard ?,après trois courriers envoyés par mon avocat en belgique,la notaire ne lui a jamais répondu,rien n'est clair,je pard du principe que lorsque on a rien a caché,on répond et on explique,ici rien n'est fait pour m'insuflé confiance,malgré mes questions par e-mail,on juste vu apparaitre une ébauche de projet de succession en,début avril,depuis plus rien ?

Je suis perplexe quant a l'efficacité et l'honneteté de cet étude de notaire,quel sont mes recours ?

Superviseur

23/05/2019 18:35

Bonjour,

La succession doit être réglée dans les 6 mois suivant le décès. Après ce délai, il y a des pénalités à payer pour ceux qui paient des droits de succession (pour ceux qui n'en paient pas, pas de problème)...

23/05/2019 20:39

Bonsoir janus2fr,

UN grand merci pour votre réponse rapide,ceci comfirme bien les six mois pour effectué une succesion correcte,nous sommes dans le neuvieme mois si je compte le 25 de ce mois,on y est !

N'y a t'il pas possibilité de signalé ce fait,ou porté plainte contre cette notaire;j'ai deja contacté la chambre des notaires de Clermont Ferrand,aucune réponse a ce jour !

Je réside a 850 kilomètres d'Ambert,je connais très bien car je séjournait souvent a l'occasion des nombreuses visites chez ma maman a l'ephad quant elle était encore en vie,mais les faire quant la succesion n'est apparement encore pas faite m'est insuportable !

Bref,je suis remonté contre ces pratiques,les rares contacts que j'ai eu avec elle me donne l'impression de me faire baladé,que faire ?

Encore merci de votre réponse..

Superviseur

23/05/2019 21:03

Bonjour Ados, bonjour janus

Il faut bien comprendre qu'il n'y a aucun délai imposé pour terminer une succession, qui est clôturée par le partage.

Les 6 mois concernent seulement le dépôt de la déclaration (fiscale) de succession.

Après, c'est effectivement une question de de réactivité du notaire et de formalités plus ou moins complexes., Notamment pour les successions internationales.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

23/05/2019 23:13

Merci de votre information pragma,moi je veut bien mais tous les renseignements me concernant,la notaire les possedent depuis plus de deux mois,reçu avec le projet de succesion et renvoyé par e-mail,cela fait deux mois que j'attends la suite.

Tolérence et humilité ne veulent pas dire que l'on doit tout accepté !

Merci de votre commentaire

Superviseur

24/05/2019 07:39


Les 6 mois concernent seulement le dépôt de la déclaration (fiscale) de succession.


Nous sommes d'accord.

Pour les successions simples, si la déclaration est faite, c'est que tout est réglé...

De plus, comme la question était :


N'y a t'il pas des taxations fiscales en cas de retard ?


Je pense que c'est bien ce délai de 6 mois qui intéresse ADis chou33.

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