Succession négative

Publié le 17/09/2019 Vu 963 fois 5 Par
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01/08/2019 08:56

Bonjour, notre père est décédé le 21 juillet 2015.

Nous avons demandé à un notaire de s'occuper de la succession.

Nous lui avons donné tous les documents que nous avons trouvés dans l'appartement.

Lors d'un contact, nous sommes informés que la succession est négative. Sur ces conseils, nous souhaitons refuser la succession. Nous avons demandé de préparer tous les documents nécessaires en sachant que dans la lignée, il y a des enfants et petits enfants majeurs et des petits enfants mineurs.

Depuis début d'année 2006, j'ai lettres mortes, non réponses au téléphone, mail,... Que devons-nous faire et surtout, que risque-on?

Merci Cordialement Alain

Modérateur

01/08/2019 09:36

bonjour,

nul besoin de notaire pour renoncer à une succession, voir ces liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849

salutations

05/08/2019 16:28

Bonjour, merci pour votre réponse. Mais ne devons-nous pas être informé de la situation avant de remplir ce genre de document? Nous avons donné tous les papiers découverts dans l'appartement à la notaire. L'information de l'état de la succession nous a été donnée verbalement par téléphone, mais depuis plus de contact. Merci Cdlt

Modérateur

05/08/2019 17:36

vous pouvez pouvez accepter une succession à concurrence de l'actif net.

voir ce lien:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52035%2301&cerfaFormulaire=15455

28/08/2019 09:47

Bonjour,

pour mes petits enfants mineurs, il est demandé:

la copie de l’ordonnance du juge des tutelles vous autorisant à renoncer pour le
compte de l'enfant mineur ou la copie de la délibération du conseil de famille.

Que faut-il faire?

merci encore

Alain

17/09/2019 08:25

Bonjour,

dans la "requête en renonciation à la succession au nom d’un enfant mineur" cerfa N° 15811*02, il m'est demandé de remplir le tableau de biens et dettes du défunt ou de fournir un état liquidatif fourni par le notaire.

Sachant que je n'ai rien, comment faire?

merci encore

Alain

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